Création du revenu universel d’activité : quelle préfiguration ?

Dans le cadre de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Président de la République a annoncé le 13 septembre 2018 la création d’un « revenu universel d’activité » à l’horizon de 2020.

Après avoir évoqué la nécessité de « revoir en profondeur le système des minima sociaux » pour sortir de la « sophistication administrative » et « l’empilement des aides », il a fait part de sa volonté de créer par la loi ce revenu qui fusionnerait « un maximum de prestations » et « dont l’État sera entièrement responsable » tout en « associant toutes les parties prenantes ».

Actuellement, l’une des principales aides, le revenu de solidarité active (RSA) relève de la compétence du conseil départemental ou « département » qui délègue une partie de ses missions aux caisses d’allocations familiales (CAF), les caisses de mutualité sociale agricole (MSA), pôle emploi ainsi que d’autres organismes chargés de l’accompagnement.

Rappelons que, déjà, le passage du RMI au RSA s’était fait après une expérimentation par des départements de cette mutation. Aussi certains élus ont-ils voulu expérimenter ce passage du RSA à un revenu universel d’activité en application de l’alinéa 4 de l’article 72 de la Constitution.

Aujourd’hui, dix-neuf conseils départementaux ont engagé une réflexion sur l’instauration d’une expérimentation du revenu universel à l’échelle locale pour les années 2019 et 2020. Mais les propositions de loi ou amendements en ce sens semblent, à ce jour, enterrés.

Le Président du département de la Gironde, Monsieur Jean-Luc Gleyze, qui milite en ce sens, explique que :

« L’objectif du revenu de base tel que nous l’avons conçu est de réduire le taux de non-recours du RSA (34 %) et la grande pauvreté à un moment charnière sur la question de la protection sociale. On le voit avec l’ubérisation du travail et des parcours professionnels de plus en plus fragmentés. Il s’agit aussi de permettre à un jeune de reprendre une formation ou de lancer son activité, aux agriculteurs de faire ponctuellement face à des mauvaises récoltes ou simplement à des salariés de pouvoir accompagner un parent en fin de vie. »

Dans ce contexte d’urgence « sociale », par un décret ministériel n° 2019-34 du 22 janvier 2019, il est prévu qu’un rapporteur général sera nommé sur proposition du ministre chargé des solidarités et de la santé afin d’instituer la réforme du revenu universel.

Celui-ci a, conformément à l’article 2 du décret, pour missions :

« 1° de coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme du revenu universel d’activité ;

2° d’assurer le suivi de sa mise en œuvre, notamment par la coordination de l’ensemble des acteurs concernés. »

Ce rapporteur général, dans le cadre de l’exercice de ses missions, pourra solliciter l’ensemble des services ministériels concernés dès qu’il en a besoin.

Par un communiqué de presse du 23 janvier 2019, Fabrice Lenglart a été nommé le 24 janvier 2019 rapporteur général à la réforme du revenu universel, auprès du ministère de la solidarité et de la santé.

 

Nous suivrons donc de très près cette réforme, encore floue, puisqu’il reste à déterminer l’ensemble des conditions de mise en œuvre pour nos collectivités territoriales.

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