Category Archive: Brèves et articles

Le droit européen évolue-t-il réellement vers plus de lourdeur, d’incomplétude, d’effacement de la frontière entre règlements et directives et d’actes gigognes ?

A noter cette phrase dans la prose du Conseil d’Etat : « Le Conseil d’Etat constate que le […]

Hébergement d’urgence : départements, métropoles et CCAS peuvent-ils se retourner contre l’Etat ?

L’hébergement d’urgence relève de la responsabilité de l’État. Mais les départements, voire les métropoles, voire les CCAS ou CIAS, se retrouvent de plus en plus à gérer les hébergements d’urgences pour des personnes en forte précarité sociale. Mais n’est-ce pas alors à l’Etat de les rembourser ? Des décisions récentes le permettent, au moins un peu… non sans que cette voie ne s’avère, pour l’instant, complexe pour des résultats modestes.

  • I. A chacun sa compétence… en droit. Pas en pratique
  • II. Des possibilités de se retourner, par la voie indemnitaire, contre l’Etat, reconnue pour des départements, quand ceux-ci assument des dépenses relevant en réalité de l’Etat
  • III. Des possibilités de se retourner, par la voie indemnitaire, contre les départements qui, eux, négligeraient leurs fonctions 
  • IV. Schéma et vidéo sur ces relations entre Etat et départements en ce domaine  
  • V. Le même raisonnement s’applique aussi quand les CCAS ou CIAS pallient les carences de l’Etat en ce domaine… Non sans limites. 

 

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De combien de temps peut-on, par voie législative, proroger ou réduire un mandat en cours ? Quelle nouvelle… nouvelle.. nouvelle application pour la Nouvelle-Calédonie ? Avec un dégel du corps électoral ?

Le Conseil constitutionnel vient une nouvelle fois de valider un report des élections en Nouvelle-Calédonie. Avec un début de « dégel » du corps électoral…

En droit, jusqu’où peut-on aller à repousser des élections, sur le Caillou comme ailleurs ? D’autant qu’il est question que le mandat municipal qui commencera en mars 2026 soit, lui-même, prolongé d’un an. 

Et quelles sont les règles sur ce « gel » puis un début d’esquisse de commencement de début de  « dégel » du corps électoral ? 

Voici un décorticage en 10 points…  au fil d’un article mis à jour et d’une vidéo qui, elle, remonte à 2024 (mais en droit peu de choses changent). 

 

    • I. A quelles conditions peut-on prolonger ou réduire un mandat en cours ?
    • II. Le Conseil constitutionnel assure-t-il un contrôle des lois et des lois organiques en la matière ? 
    • III. Quels sont les motifs possibles pour de tels reports ?
    • IV. De combien de temps peut-on, par voie législative, prolonger un mandat en cours ?
    • V. Il est d’ailleurs question de prolonger d’un an le mandat municipal qui commencera en mars 2026 ?
    • VI. Le gel du corps électoral devait-il être congelé de toute éternité ou existe-t-il des limites juridiques en ce domaine ? 
    • VII. Sur ce point, que disait l’accord de Bougival ? Et le Gouvernement compte-t-il négocier nonobstant le refus, finalement, de cet accord par le FLNKS ? 
    • VIII. Et il y a eu donc déjà deux reports de validés avant le troisième qui vient de l’être ? 
    • IX. Et donc là le Conseil constitutionnel vient de valider un nouveau nouveau report ? Avec mise à jour pour le corps électoral (plus qu’un vrai dégel ?) ?
    • X. Voir aussi cette vidéo (non sur la Nouvelle-Calédonie et son corps électoral, mais sur le cadre juridique des reports d’élections)
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