L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) va indemniser des victimes, mais ensuite il sera subrogé à celles-ci […]
Category Archive: Brèves et articles
Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d’assimilation des centres […]
Nouvelle diffusion L’atteinte à un monument par une installation donnant lieu à autorisation environnementale (éoliennes le plus souvent) […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion ZAN : le juge valide une marge de tolérance accordée par l’Etat. Voyons ceci avec Nicolas […]
Nouvelle diffusion Les pouvoirs de police administrative, avec ses critères usuels de légalité donnent lieu à une déclinaison […]
Le TA de Marseille a passé un savon au requérant qui en tentant de régulariser son offre plus […]
Loi Huwart (urbanisme) : censure de la restriction au droit de recours ainsi que de nombreux cavaliers ; […]
Nouvelle diffusion La loi réformant, entre autres, le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille (PLM) a […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
En droit rien n’interdit au « pouvoir réglementaire de prévoir des cas dans lesquels les jugements sont rendus […]
Nouvelle diffusion Ont été adoptés des textes nouveaux pour le mode de scrutin dans les communes de moins […]
Quand un directeur de cabinet de collectivité se retrouve à avoir d’autres agents sous son autorité que le […]
Nouvelle diffusion A quelles conditions un parti politique peut-il demander au juge judiciaire copie d’un livre à paraître […]
Nouvelle diffusion La précision par un pouvoir adjudicateur d’un type de matériau dans le DCE, peut-elle porter atteinte […]
Dans son un arrêt Union fédérale des syndicats de l’État CGT en date du 17 octobre 2025 (req. […]
Extension au JO de ce matin, non sans quelques adaptations, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, […]
La direction des achats de l’État (DAE) vient de publier le 8 octobre dernier sa brochure « L’État acheteur […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Selon le Règlement CE 1107/2009 du 21 octobre 2009, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques nécessite, […]
Non-titularisation d’un stagiaire : le non-respect du délai de communication des documents pertinents ne prive pas la CAP […]
Nouvelle diffusion Une université issue d’une fusion pourra être poursuivie au pénal pour les fautes d’une des universités […]
Le Gouvernement vient d’adopter un plan de 36 mesures pour protéger et accompagner les administrations publiques, les collectivités […]
Nouvelle diffusion Le TA de Limoges n’a fait aucune fleur au maire qui voulait en priver les balcons […]
Une déjà riche jurisprudence combine sur le droit d’accès aux documents administratifs quand ceux-ci ont des informations nominatives […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Le Conseil d’État a rendu, cet été, une décision particulièrement importante en matière de concessions de service public […]
Nouvelle diffusion Peut-on en amont d’un marché public ou d’une DSP visiter les locaux, les laboratoires ou les […]
Souvent, l’impact sur la sincérité du scrutin de telle ou telle page Internet du site de la collectivité […]
Par un arrêt Union fédérale des syndicats de l’État CGT en date du 17 octobre 2025 (req. n° […]
Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de cette décision Une offre qui ne respecte pas les obligations de […]
Travaux irréguliers : le Conseil d’Etat prône la tolérance zéro. Voyons cela avec N. Polubocsko, au fil d’une […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Aux trois filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur) d’emballages classiques : les emballages ménagers et papiers graphiques les […]
Une des grandes réformes de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, en matière de publicité des actes […]
Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 24 septembre 2025, une ordonnance particulièrement instructive en matière de […]
Comme chaque année la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publie le rapport annuel […]
Nouvelle diffusion pour les 3 ans de cet arrêt Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale, de […]
Comme chaque année, l’hebdomadaire Le Point publie un palmarès des avocats dans différentes matières, sur la base des […]
« Pas de liberté pour les ennemis de la liberté »… osa Saint-Just , lui-même peu libéral en […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Nouvelle diffusion Nombre de conventions peuvent être conclues entre communes et EPCI sans (syndicats) ou avec fiscalité propre […]
Nous rencontrons beaucoup de collectivités qui n’ont pas encore travaillé à faire un inventaire de leur patrimoine avec […]
Référé précontractuel : le juge n’a pas annulé un accord-cadre sans maximum malgré son irrégularité… et c’est normal. […]
CAA Marseille, 6e ch., 13 oct. 2025, n° 23MA02231 La Cour administrative d’appel de Marseille apporte, dans cette […]
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié en octobre un rapport sur la formation continue des cadres […]
Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des […]
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Nouvelle diffusion 3 ans après l’arrêt du Conseil d’État, 15 novembre 2022, n° 462885, aux tables Un siège, […]
En matière de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), un acte coûteux et sciemment illégal… pourra constituer l’infraction […]
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A l’occasion du congrès des maires de France, l’Observatoire de la vie politique et parlementaire, le club secteur […]
Voici un exemple intéressant de responsabilité à 25 % (pour le préjudice de retard dans le chantier) pour […]
Un avocat ne peut se représenter lui-même en Justice dans les instances où s’impose le ministère d’avocat… Cette […]
Nouvelle diffusion 2 ans après l’avis contentieux du 14 novembre 2023 Jusqu’où les pièces recueillies lors d’une […]
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Nouvelle diffusion Allez un petit sourire en passant avec un acheteur public qui se fait retoquer par le […]
Nouvelle diffusion En matière de fixation des redevances d’occupation domaniale, tant pour le pouvoir tarifaire qu’à propos du […]
Une personne publique ne peut pas demander au juge l’annulation de l’acte qu’elle a pris mettant fin aux […]
Une division foncière conduisant à accroître la capacité d’emprise au sol sur la parcelle… est-ce une fraude à […]
Il faut vraiment… vraiment s’intéresser à la DERU 2… Voyons cela ensemble en dix points, au fil d’une […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Le présent blog a été créé il y a dix ans, en novembre 2015. Avec comme premiers articles […]
Lorsqu’un projet de construction implique l’adaptation des réseaux publics, il peut être autorisé… mais pas n’importe comment. Voyons […]
Nouvelle diffusion Un candidat peut-il changer les volumes de la DPGF ? Réponse NON sauf marges de manoeuvres […]
Les cadeaux de fin d’année seront bientôt à inscrire au nombre des espèces en voie de disparition. N’empêche […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de publier un guide actualisé relatif à […]
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