Quoi de plus usuel que de prévoir une équipe projet pour piloter telle ou telle future structure… équipe […]
Category Archive: Brèves et articles
Le code de l’éducation (L. 312-16) prévoit, depuis la loi du 4 juillet 2001 qu’une information et une […]
A tout établissement public, s’impose le « principe de spécialité » en vertu duquel ledit établissement ne peut pas légalement agir en dehors de son domaine de compétences, lequel est, par défaut, interprété de manière restrictive par le juge administratif, non sans quelques souplesses ponctuelles (I).
Or, dans le cas de la restauration de Notre-Dame de Paris, le TA de la ville capitale vient de rendre une décision intéressante qui se fonde sur les divers usages possibles des mots « conservation » et « restauration, d’une part, et — via les débats parlementaires — sur un critère de finalité (téléologique à défaut d’être théologique, quoique) qui pourrait (même si ce cas s’avère fort spécifique) servir dans d’autres cas d’établissements publics dotés de missions particulières (II).
FPE : l’administration doit, avant de radier des cadres un agent en CDI apte à reprendre ses fonctions […]
Il peut arriver que le monde public se tourne vers le juge judiciaire en matière de préjudice écologique […]
La DGCL vient de diffuser un « BIS » (bulletin d’information statistique, des documents en général remarquables) sur […]
De l’intérêt de ne pas trop restreindre l’accès aux salles municipales en période pré-électorale…. Voyons cela au fil […]
Depuis sa mise en place en 2002, la prestation de service unique (Psu) constitue le financement socle des […]
Un contournement routier c’est bien. Un contournement routier qui contourne le droit, c’est moins bien. Un préfet avait […]
Ferias, corridas, combats de coqs… Qu’est-ce qu’une « tradition locale ininterrompue » ? Pour quels territoires ?
Voyons quelques éléments de réponse en droit public au fil d’une brève vidéo puis au long d’un article plus détaillé.
Le dernier Salon des maires et des collectivités territoriales fut l’occasion pour la Direction des affaires juridiques d’annoncer […]
Compte épargne-temps dans la FPT : l’employeur public peut fixer un plafond de jours indemnisables. Voyons cela avec […]
Nouvelle diffusion Nous sommes en 1962, et John Ford produit un nouveau chef-d’œuvre, avec un message politique et […]
La décision de publier, au JO, « l’accord de Bougival » était, selon le Conseil d’Etat, indétachable indissociable […]
Dans le cadre de l’évaluation du contrat d’objectif et de performance (COP), mais aussi de la préparation du […]
L’article L. 572-2 du Code de l’environnement, tel que modifié en 2015, dispose qu’une : « […] carte de bruit […]
Une nouvelle vague contentieuse a fait s’échouer sur le présent blog un intéressant arrêt Office de tourisme de […]
En vertu des dispositions de l’article 706-160 du code de procédure pénale, l’agence de gestion et de recouvrement des […]
AEP-AC : se raccorder par le fonds privé d’autrui, via une servitude de passage hors voirie, conduit à […]
Nouvelle diffusion Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, […]
Nouvelle diffusion Peut-on compléter une rémunération d’un agent public… via des bons d’achats ? Même si cette […]
L’annulation d’un plan local d’urbanisme (PLU) a pour effet de remettre en vigueur le PLU immédiatement antérieur. Sur […]
Nouvelle diffusion 6 mois après l’adoption de ce décret et de cet arrêté Tout vient à point […]
Nouvelle diffusion Quand recomposer, en 2026, les comités des SIVU, SIVOM et autres syndicats mixtes ? Réponse avec […]
Dans divers domaines (restauration scolaire ; déchets ménagers et assimilés ; aires d’accueil et de stationnement des gens […]
Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des […]
Réponse : les propos tenus entre élus ne seront qualifiés d’injure qu’avec parcimonie par le juge. Mais quand […]
La CNAF a diffusé le 13 novembre 2025 une instruction (C -2025-209) relative au Plan d’investissement pour l’accueil […]
À l’approche des élections municipales de 2026, la Fédération bancaire française (avec la CNCCFP) publie un guide destiné […]
Attention mise à jour au 19 février 2026 voir l’article ci-dessous : Affichage sur le local de campagne […]
Par l’arrêt Commune de Donville-les-Bains, le Conseil d’Etat a assoupli la procédure de retrait d’un permis de construire. […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Oui répond le Conseil d’Etat ! Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article, avant […]
Nouvelle diffusion pour les 6 mois de cet arrêt Pas de protection fonctionnelle pour le sapeur-pompier accusé d’agression […]
Nouvelle diffusion pour le second anniversaire de cette décision La perte de la personnalité morale d’une société en […]
Nouvelle diffusion Un refus de travaux en eau et en assainissement (ou autre SPIC) relève bien du juge […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion pour le 2nd anniversaire de cette décision du CE Ce n’est que dans de rares cas […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2025-1132 du 26 novembre 2025 modifiant le décret n° 2008-836 du […]
Par principe, en droit de l’intercommunalité, s’impose le « principe de spécialité » en vertu duquel l’EPCI ne […]
Nouvelle diffusion A été publiée la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de […]
En matière de chasse aux blaireaux, le juge
- 1/enterre les pouvoirs de police du maire
- 2/ autorise le déterrage
- 3/ en censure souvent les prolongations
Voyons tout ceci au fil d’une brève vidéo et d’un article bien plus détaillé.
Nouvelle diffusion Des indemnités de fonctions illégales sont-elles à rembourser ensuite ? Réponse OUI… mais parfois NON. Et […]
Critère environnemental : une mauvaise définition peut faire tomber toute la procédure. Voyons cela avec E. Karamitrou au […]
Nouvelle diffusion Il est dangereux de faire passer, dans les assemblées délibérantes des délibérations dans la catégorie […]
Conseil d’Etat, 13 novembre 2025, AP-HP, req. n° 506640 La dématérialisation des procédures de passation impose aux acheteurs […]
Petit à petit, le juge définit ce qu’est un projet intercommunal dont les effets ne concernent qu’une seule […]
« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » disait Camus (phrase souvent mal […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Comme chaque année, l’hebdomadaire Le Point publie un palmarès des avocats dans différentes matières, sur la base des […]
Choix de leurs noms pour les intercommunalités : le préfet garde, largement, la main… Donc pour les EPCI […]
Nouvelle diffusion La jurisprudence Czabaj a connu une forte expansion en contentieux administratif (mais seulement en contentieux administratif, […]
CAA de Lyon, 18 septembre 2025, L’OPH Deux Fleuves Rhône Habitat, req. n° 23LY02923 L’arrêt récemment rendu par […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions de promotion interne […]
Que se passe-t-il quand une convention est conclue pour héberger sur le domaine public une administration ou autre […]
L’article 7 de la Charte de l’environnement et l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement traitent de l’information […]
Si le demandeur d’un permis de construire modifie son projet à la toute fin du délai d’instruction, la […]
Nouvelle diffusion Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, […]
A été publié le décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 relatif aux objectifs de surface de vente […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
A été publié le décret n° 2025-1107 du 21 novembre 2025 renforçant la lutte contre la fraude aux […]
Nouvelle diffusion Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ? Réponse : on […]
TA de Martinique, 23 octobre 2025, req. N° 2400655 Le jugement commenté ici illustre la difficulté, pour les […]
A été publié au JO le décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux […]
Si le réseau social de l’élu (Facebook ; X-Twitter ; etc.) est celui de la collectivité, alors s’imposent […]
Nouvelle diffusion C’est l’histoire d’un petit cochon (la centrale thermique de Gardanne) qui décide (vent de l’écologie oblige) […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d’avancement de grade […]
Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des […]
Quand une autorité administrative refuse d’héberger un colloque, le juge du référé liberté risque de ne pas censurer […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.