Par un arrêt Confédération générale du travail – Force ouvrière et autres en date du 18 décembre 2024 […]
abandon de poste
Abandon de poste : le non-respect de la procédure n’entache pas nécessairement d’illégalité la mesure de radiation des […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’action et des comptes publics en date du 15 mars […]
Par un arrêt M. B… c/ Dzaoudzi-Labattoir en date du 3 novembre 2023 (req. n° 461537), le Conseil d’État […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 11 […]
Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, l’article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit que […]
Par un arrêt Mme B… c/ commune de Bouillargues en date du 23 décembre 2022 (req. n° 463591), […]
Par un arrêt commune du Hom en date du 20 avril 2021 (req. n° 20NT01579), la cour administrative d’appel […]
Il est hélas très fréquent qu’un agent en dépression nerveuse rencontre des difficultés relationnelles dans son service et […]
Par un arrêt Commune de Lucé en date du 7 décembre 2018 (req. n° 412905), le Conseil d’État a […]
Lorsqu’un fonctionnaire territorial bénéficie d’un congé de maladie, l’autorité territoriale peut demander à un médecin agréé de procéder […]
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