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accord-cadre

Référé précontractuel : le juge n’a pas annulé un accord-cadre sans maximum malgré son irrégularité !

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Référé précontractuel : le juge n’a pas annulé un accord-cadre sans maximum malgré son irrégularité… et c’est normal. […]

Evangelia Karamitrou 17/11/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Le retour terrain du vendredi !

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Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]

Evangelia Karamitrou 12/04/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

4 vidéos pédagogiques et pratiques sur les accords cadres et autres achats récurrents

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  Voici, avec des apports et des formats différents et très complémentaires, 4 vidéos en accès libre et […]

Éric Landot 09/11/2023 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Vidéos

Résiliation d’un accord-cadre: l’ancien cocontractant n’a pas d’intérêt à agir contre les marchés subséquents postérieurs à sa résiliation

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Dans sa décision du 3 juin 2022 (Conseil d’État, 7ème chambre, 03/06/2022, 462256), le Conseil d’État a reconnu, […]

Evangelia Karamitrou 04/07/2022 Brèves et articles

Un marché (ou un marché subséquent) peut-il être attribué presque uniquement sur le critère prix ? Le critère prix peut-il en passer par une simple règle de 3 ? par un calcul sur un marché masqué ? ou autre ?

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Le petit monde de la commande publique a beaucoup parlé de l’arrêt de la CAA de Bordeaux n°21BX01447 du 2 décembre 2021, permettant […]

Éric Landot 13/12/2021 Brèves et articles

Télétravail : signature d’un accord-cadre applicable dans la fonction publique

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La ministre de la transformation et de la fonction publique, les instances représentatives des collectivités locales, la fédération […]

Guillaume Glénard 15/07/2021 Brèves et articles

Un peu de piment dans la vie du couple acheteur public / mono-attributaire d’un accord cadre

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Une fois qu’un accord-cadre mono-attributaire est conclu, la routine risque vite de s’installer dans le couple acheteur public […]

Éric Landot 10/11/2020 Brèves et articles

Accord cadre : le montant maximal des prestations peut-il n’être fixé qu’à la fin des négociations ? [VIDEO]

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Lorsqu’un acheteur public engage une procédure d’accord cadre, est-il possible que le montant maximal des prestations ne soit […]

Éric Landot 14/08/2019 Brèves et articles, Vidéos

Marchés à bons de commande: le montant maximum peut être fixé en fin de procédure mais l’AAPC doit contenir des précisions sur les quantités ainsi que sur l’estimation de la valeur totale des prestations!

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Une procédure négociée a été lancée par la direction du service au soutien de la flotte de Toulon, […]

Evangelia Karamitrou 19/07/2019 Brèves et articles
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