Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Voir nos articles par grands thèmes
    • Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
    • Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
    • Urbanisme, construction et immobilier
    • Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
  • Vidéos/tutos
  • Sites/blogs
  • Connexion

allocations de chômage

Quel juge compétent pour statuer sur un litige relatif à l’allocation de chômage d’un (ex) agent public ?

Lire la Suite

Depuis la vénérable jurisprudence Moritz (TC, 26 mai 1954, req. n° 1482, Rec. 708), il est acquis que les litiges […]

Guillaume Glénard 11/08/2020 Brèves et articles

Décret sur l’assurance chômage pour les agents publics, privés involontairement d’emploi : d’importantes précisions

Lire la Suite

I. Rappel des dispositions législatives applicables depuis la loi de transformation de la fonction publique L’article L. 5424-1 […]

Guillaume Glénard 18/06/2020 Brèves et articles

Qu’est-ce qu’un salarié « vulnérable » au Covid-19 ?

Lire la Suite
Qu’est-ce qu’un salarié « vulnérable » au Covid-19, au sens du droit du travail, c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2… et pouvant dès être placé en activité partielle (chômage technique) ?
Lire la suite →
Éric Landot 06/05/2020 Brèves et articles

Aide ou action sociale, logement, chômage… Extension du domaine du plein contentieux

Lire la Suite

Nos divers blogs ont souvent commenté le big-bang qui a fait exploser la galaxie étrange des contentieux sociaux […]

Éric Landot 11/06/2019 Brèves et articles

Contentieux sociaux : quand le défendeur doit-il communiquer l’entier dossier ?

Lire la Suite

Mme B…a demandé à un tribunal administratif : d’annuler la décision du 28 juillet 2016 par laquelle le […]

Éric Landot 18/03/2019 Brèves et articles

RSA : comment démêler l’écheveau entre citoyenneté européenne, droit au séjour, durée d’emploi et chômage ?

Lire la Suite

Un citoyen espagnol a connu le parcours suivant : entrée en France en septembre 2008 pour y effectuer […]

Éric Landot 27/02/2019 Brèves et articles

Le bénéficiaire d’un contrat aidé qui refuse sans motif légitime le renouvellement de son contrat n’en a pas moins droit à une allocation de chômage !

Lire la Suite

Par un arrêt Mme X c/ centre hospitalier universitaire de Limogesen date du 16 janvier 2019 (pourvoi n° 17-11975), […]

Guillaume Glénard 22/02/2019 Brèves et articles

Quel employeur doit verser à l’agent non réintégré à l’issue de son congé pour convenances personnelles une allocation de chômage ?

Lire la Suite

Par un arrêt Mme B. c/ ministre de l’action et des comptes publics en date du 20 juin 2018 […]

Guillaume Glénard 09/07/2018 Brèves et articles

Ne pas demander sa réintégration dans le délai prévu à l’issue de sa période de disponibilité prive le fonctionnaire du droit à des allocations de chômage.

Dans un post du 25 mars 2016, nous rappelions que : d’une part, depuis longtemps, la jurisprudence reconnaît que […]

Guillaume Glénard 28/02/2017 Brèves et articles

Refuser un poste prive du droit à des allocations de chômage

Depuis longtemps, la jurisprudence reconnaît que le fonctionnaire en disponibilité qui demande sa réintégration mais qui ne peut […]

Guillaume Glénard 25/03/2016 Brèves et articles
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • Login
  • Lost Password
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .


Cookies strictement nécessaires

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

    Powered by  GDPR Cookie Compliance
    Résumé de la politique de confidentialité

    Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

    Cookies strictement nécessaires

    Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

    Politique de Cookies

    Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies