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allocations de chômage

Quel juge compétent pour statuer sur un litige relatif à l’allocation de chômage d’un (ex) agent public ?

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Depuis la vénérable jurisprudence Moritz (TC, 26 mai 1954, req. n° 1482, Rec. 708), il est acquis que les litiges […]

Guillaume Glénard 11/08/2020 Brèves et articles

Décret sur l’assurance chômage pour les agents publics, privés involontairement d’emploi : d’importantes précisions

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I. Rappel des dispositions législatives applicables depuis la loi de transformation de la fonction publique L’article L. 5424-1 […]

Guillaume Glénard 18/06/2020 Brèves et articles

Qu’est-ce qu’un salarié « vulnérable » au Covid-19 ?

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Qu’est-ce qu’un salarié « vulnérable » au Covid-19, au sens du droit du travail, c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2… et pouvant dès être placé en activité partielle (chômage technique) ?
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Éric Landot 06/05/2020 Brèves et articles

Aide ou action sociale, logement, chômage… Extension du domaine du plein contentieux

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Nos divers blogs ont souvent commenté le big-bang qui a fait exploser la galaxie étrange des contentieux sociaux […]

Éric Landot 11/06/2019 Brèves et articles

Contentieux sociaux : quand le défendeur doit-il communiquer l’entier dossier ?

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Mme B…a demandé à un tribunal administratif : d’annuler la décision du 28 juillet 2016 par laquelle le […]

Éric Landot 18/03/2019 Brèves et articles

RSA : comment démêler l’écheveau entre citoyenneté européenne, droit au séjour, durée d’emploi et chômage ?

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Un citoyen espagnol a connu le parcours suivant : entrée en France en septembre 2008 pour y effectuer […]

Éric Landot 27/02/2019 Brèves et articles

Le bénéficiaire d’un contrat aidé qui refuse sans motif légitime le renouvellement de son contrat n’en a pas moins droit à une allocation de chômage !

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Par un arrêt Mme X c/ centre hospitalier universitaire de Limogesen date du 16 janvier 2019 (pourvoi n° 17-11975), […]

Guillaume Glénard 22/02/2019 Brèves et articles

Quel employeur doit verser à l’agent non réintégré à l’issue de son congé pour convenances personnelles une allocation de chômage ?

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Par un arrêt Mme B. c/ ministre de l’action et des comptes publics en date du 20 juin 2018 […]

Guillaume Glénard 09/07/2018 Brèves et articles

Ne pas demander sa réintégration dans le délai prévu à l’issue de sa période de disponibilité prive le fonctionnaire du droit à des allocations de chômage.

Dans un post du 25 mars 2016, nous rappelions que : d’une part, depuis longtemps, la jurisprudence reconnaît que […]

Guillaume Glénard 28/02/2017 Brèves et articles

Refuser un poste prive du droit à des allocations de chômage

Depuis longtemps, la jurisprudence reconnaît que le fonctionnaire en disponibilité qui demande sa réintégration mais qui ne peut […]

Guillaume Glénard 25/03/2016 Brèves et articles
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