Certificat d’urbanisme et sursis à statuer : l’obligation de motivation reste mesurée. Voyons ceci avec N. Polubocsko, au […]
certificat d’urbanisme
Le Conseil d’Etat a renforcé les droits conférés par un certificat d’urbanisme. Voyons cela au fil d’une vidéo, […]
Lorsqu’une commune délivre une autorisation d’urbanisme, sa décision doit être transmise au représentant de l’Etat au titre du […]
Le célébrissime article R. 600-1 du code de l’urbanisme prévoit la notification des recours, en matière de certificat […]
L’un des effets notoires du certificat d’urbanisme est de cristalliser les règles d’urbanisme opposables à son titulaire pendant […]
Par une décision rendue le 22 juillet 2020, le Conseil d’Etat vient d’étendre aux certificats d’urbanisme l’application de […]
En pleine saison des feux de forêts, la Cour administrative de Marseille a rendu une décision rappelant qu’en […]
L’une des utilités notoires de l’obtention d’un certificat d’urbanisme est de cristalliser les règles d’urbanisme qui pourront être […]
Les communes de métropole ne sont plus qu’une poignée (il faut être membre d’un EPCI à fiscalité propre […]
Lorsqu’une commune délivre un certificat d’urbanisme à un propriétaire, on sait que les règles et taxes qui y […]
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