Aux termes des dispositions du Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), la compétence en matière de collecte […]
Compétences
En cet été 2024, parcourons, ensemble, au fil de cette vidéo de 10 mn 27, les principales jurisprudences […]
Etendre les compétences d’un EPCI peut sembler découler d’une procédure simple… alors que celle-ci s’avère émaillée de plus […]
Pas d’adjonction de nouvelles compétences simultanément à une fusion d’EPCI ! Même sous couvert de réécriture. Autrement […]
Gens du voyage : ni le préfet ni le département ne peuvent se substituer au bloc local pour […]
Le financement des transports des malades ne cesse de donner lieu à des polémiques et des contentieux. Voir […]
C’est la dernière ligne droite : les communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence « mobilité […]
Quelles sont les différences entre communautés, métropoles et syndicats ? Quels sont les organes des structures intercommunales ? […]
Rappel : communautés de communes vous avez jusqu’au 31 mars 2021 pour arrêter un choix important en matière […]
Peut-on subventionner un festival de débats politiques ? Réponse du juge : non pas si la personne qui […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt important, à publier au recueil, et dont il ressort très schématiquement : […]
En droit, il n’est bien sûr pas question, dans tel ou tel sens, que les collectivités puissent faire de […]
Les exécutifs locaux restent en poste durant la crise sanitaire actuelle avec un calendrier spécifique, transfert de la […]
Version mise à jour au 10 avril 2020 Voici une question qui devient, elle aussi, virale : […]
Au JO de ce matin, les exécutifs des collectivités territoriales et de (presque tous leurs groupements) se voient […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]
Le Conseil d’État a été saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant : d’une part, […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.