Seuil de 40 000 € HT: la DAJ publie une fiche technique

Comme on vous l’a annoncé ici, le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 a relevé le seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence à 40 000 € HT (à compter du 1er janvier 2020). Par ailleurs, le taux des avances obligatoires versées aux PME a été également rehaussé.

A cette occasion, la DAJ a publié une fiche technique, en apportant des précisions utiles sur les deux nouveautés.

Elle comprend notamment un tableau synthétique afin de faciliter la compréhension des changements opérés à partir de l’année prochaine:

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Sur les avances, elle précise que le décret a pour objectif de faciliter l’accès des PME à la commande publique en leur permettant de limiter les contraintes de trésorerie:

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Pour consulter la fiche cliquer ici