Un contrôle périodique repensé pour nombre d’ICPE soumises à déclaration

Un arrêté du 28 juin 2018 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 « relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration » (NOR : TREP1817166A) impose désormais des normes différentes, précises, de contrôle périodique pour toute une série d’ICPE soumises à déclaration :

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