Un parlementaire, qui se prévaut de cette seule qualité, ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour former […]
Député
Réponse oui et oui, sous certaines conditions, retracées par les services de l’Etat via cette réponse ministérielle à […]
Le Conseil constitutionnel est incompétent pour constater l’éventuelle nullité de la désignation d’un suppléant en remplacement d’un député. […]
En application des lois du 15 septembre 2017, certains élus sont devenus automatiquement inéligibles, pour des fautes pénales […]
Hier à chaud nous avons décrypté les annonces faites en Conseil des ministres en matière de réformes institutionnelles et […]
Voici la décision du Conseil constitutionnel retoquant partiellement, ce jour, le règlement de l’Assemblée Nationale (et émettant une […]
Le Conseil d’Etat aime la finesse juridique aux frontières de la finasserie, le faux oxymore juridique qui en […]
La réserve opérationnelle est composée : d’une réserve opérationnelle de premier niveau (RO1), regroupant les citoyens Français volontaires, […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le principe n’est pas nouveau, mais il a été réaffirmé, ce matin, avec force et sévérité par le […]
Le Conseil constitutionnel vient de rendre 5 décisions en matière d’incompatibilités de parlementaires : 12 avril 2018 – […]
Réponse au JO de ce matin avec le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d’accompagnement […]
Le JO de ce matin recèle le décret no 2017-1679 du 13 décembre 2017 relatif aux déclarations d’intérêts […]
Les parlementaires ont vu leurs rémunérations publiques accessoires encadrées. Chacun aura, à ce sujet, à l’esprit, les deux […]
Le 1er décembre 2017, le Conseil constitutionnel a statué sur dix requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles […]
Les projets de loi « Confiance dans l’action publique » ont donné lieu à deux commentaires sur le […]
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