Contentieux électoraux parlementaires : encore de nouvelles décisions

Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de 2017. Voir par exemple :

 

Ce 29 juin, le Conseil constitutionnel a statué sur 25 nouvelles requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 2017 pour l’élection des députés :