L’article 70 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique complète […]
détachement
L’article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit qu’à l’avenir l’administration territoriale (cela […]
Traditionnellement et en l’état actuel du droit, le détachement d’un fonctionnaire n’est possible qu’à la demande de celui-ci, […]
Par un arrêt syndicat national des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports (SNIGJS) en date du […]
Il est des dispositions qui passent assez inaperçues. Tel est le cas de l’article 45 décret n° 2017-556 du […]
Trois personnes peuvent demander la fin anticipée du détachement d’un fonctionnaire de l’Etat : l’administration ou l’organisme d’accueil, l’administration […]