Par un arrêt M. B. c/ ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle en date […]
détachement
Par un jugement M. A. c/ ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 15 […]
Le fonctionnaire territorial qui met fin de manière anticipée à son détachement à la suite de son licenciement […]
Par un arrêt Mme B. c/ Garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars […]
Par un arrêt Centre communal d’action sociale (CCAS) de Jarville-la-Malgrange en date du 29 novembre 2023 (req. n° […]
Par un arrêt M. I. c/ ministre de l’économie, des finances et de la relance en date du […]
L’article 70 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique complète […]
L’article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit qu’à l’avenir l’administration territoriale (cela […]
Traditionnellement et en l’état actuel du droit, le détachement d’un fonctionnaire n’est possible qu’à la demande de celui-ci, […]
Par un arrêt syndicat national des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports (SNIGJS) en date du […]
Il est des dispositions qui passent assez inaperçues. Tel est le cas de l’article 45 décret n° 2017-556 du […]
Trois personnes peuvent demander la fin anticipée du détachement d’un fonctionnaire de l’Etat : l’administration ou l’organisme d’accueil, l’administration […]
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