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détachement

Fin anticipée de détachement : la décision doit être motivée.

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Par un arrêt M. I. c/ ministre de l’économie, des finances et de la relance en date du […]

Guillaume Glénard 12/01/2022 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : dans la FPT, un fonctionnaire pourra désormais bénéficier d’un double détachement pour l’accomplissement d’un stage.

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L’article 70 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique complète […]

Guillaume Glénard 21/09/2019 Brèves et articles

Collectivités territoriales, externalisation d’activités et projet de loi fonction publique [COURTE VIDEO]

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L’article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit qu’à l’avenir l’administration territoriale (cela […]

Éric Landot 13/06/2019 Brèves et articles, Vidéos

Transformation de la fonction publique : vers un détachement d’office des fonctionnaires.

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Traditionnellement et en l’état actuel du droit, le détachement d’un fonctionnaire n’est possible qu’à la demande de celui-ci, […]

Guillaume Glénard 05/04/2019 Brèves et articles

Le fonctionnaire détaché peut bénéficier d’un avancement de grade sans être intégré dans le corps afférent.

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Par un arrêt syndicat national des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports (SNIGJS) en date du […]

Guillaume Glénard 29/03/2018 Brèves et articles

Détachement des DGS et DGST des EPCI fusionnés sur un emploi fonctionnel : le grade et la strate démographique sont neutralisés pendant cinq ans !

Il est des dispositions qui passent assez inaperçues. Tel est le cas de l’article 45 décret n° 2017-556 du […]

Guillaume Glénard 07/06/2017 Brèves et articles

Qui décide de la fin anticipée d’un détachement ?

Trois personnes peuvent demander la fin anticipée du détachement d’un fonctionnaire de l’Etat : l’administration ou l’organisme d’accueil, l’administration […]

Guillaume Glénard 10/11/2016 Brèves et articles
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