L’article 70 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique complète l’article 66 de la loi du 26 janvier 1984 d’un nouvel alinéa.

Cette nouvelle disposition porte sur les fonctionnaires territoriaux détachés dans un cadre d’emplois ou un emploi qui, à la suite d’une promotion interne, doivent accomplir un stage pour être titularisés dans un nouveau grade.

Dans une telle situation, le fonctionnaire détaché peut désormais bénéficier d’un double détachement, c’est-à-dire qu’il pourra également être détaché dans le cadre d’emplois dans lequel il a vocation à être titularisé. Ce dispositif concerne principalement les fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel qui bénéficient d’une promotion interne.