Le fonctionnaire détaché peut bénéficier d’un avancement de grade sans être intégré dans le corps afférent.

Par un arrêt syndicat national des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports (SNIGJS) en date du 26 janvier 2018 (req. n° 401746), le Conseil d’Etat a jugé qu’un fonctionnaire détaché dans un corps peut être promu de grade dans ce corps alors même qu’il n’y est pas intégré et que, par conséquent, sa promotion doit être prise dans le cycle de nomination interne au corps.

En l’espèce le syndicat national des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports avait déposé un recours contre deux décrets nommant M. B.et M. E. comme inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports de 1re classe. Selon lui, les fonctionnaires placés en position de détachement auprès de l’inspection générale de la jeunesse et des sports au grade d’inspecteur général de 2e classe ne peuvent être promus au grade supérieur, sauf à être préalablement intégrés dans le corps.

Le Conseil d’Etat a rejeté cette argumentation. S’appuyant sur l’article 14 de la loi du 13 juillet 1983, dans sa rédaction issue de la loi du 12 mars 2012, il a en effet considéré « qu’il résulte de ces dispositions que les fonctionnaires placés en position de détachement auprès de l’inspection générale de la jeunesse et des sports bénéficient des dispositions relatives à l’avancement applicables aux membres de ce corps ; que, par suite, la seule circonstance que M. B. était placé en position de détachement auprès de cette inspection ne faisait pas obstacle à sa promotion, par le décret attaqué, au grade d’inspecteur général de 1re classe, en application des dispositions du I de l’article 5 du décret 10 janvier 2002 ».

Dès lors, en l’absence de dispositions y faisant obstacle, « toute promotion à ce titre devait être décomptée parmi les nominations qui, étant prononcées sur le fondement du I de l’article 5 du décret du 10 janvier 2002, constituaient le cycle de nominations requis par le III de l’article 5 de ce même décret ».

Par conséquent, conclut le Conseil d’Etat, «  la nomination de M. E. comme inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe est intervenue sur le fondement du II de l’article 5 du décret du 10 janvier 2002 ; qu’à la date à laquelle ce décret a été pris, quatre nominations avaient été prononcées sur le fondement du I de l’article 5 du même décret, dont celle de M. D. ; qu’il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que cette dernière nomination, alors même qu’elle ne pouvait être regardée comme procédant à l’intégration de l’intéressé dans le corps de l’inspection générale de la jeunesse et des sports […], pouvait légalement être prise en compte parmi les nominations constituant le cycle de nominations ; que, dès lors, contrairement à ce que soutient le requérant, le décret attaqué n’a pas été pris en violation de la condition posée par le III de l’article 5 du décret du 10 janvier 2002, dans sa rédaction applicable au litige ».

A propos Guillaume Glénard

Professeur agrégé des Facultés de droit Avocat associé

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