Dans le Calvados, c’est une église qui est choisie par le maire pour procéder aux justes noces entre le Peuple et ses nouveaux édiles et, donc, pour installer le conseil municipal.

Voir : https://t.co/ouYZr1wvkv?amp=1

Est-ce un péché républicain ?

Loin de nous l’idée de juger des âmes et moins encore des sacrilèges faits au CGCT. Et puis mettre un mandat sous la protection du Ciel peut se concevoir en ces temps de pandémie.

Mais confessons tout de même qu’en droit, cette idée cloche un peu :

• l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020… impose que le lieu ne contrevienne pas « au principe de neutralité » ce qui rend discutable (au moins hors Alsace et Moselle) le choix de l’église. Voir sur cette ordonnance (et sur le décret qui vint le compléter le lendemain…) :
  • Décorticage de l’importante ordonnance de ce matin relative aux institutions des collectivités locales (dont les futures installations de conseils municipaux) 
  • Installation des conseils municipaux dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour : le décret est au JO de ce matin 
  • et surtout : Installation du conseil municipal en temps de pandémie [VIDEO + article] 
• dès qu’il y a une activité publique ou un lieu public, hors Alsace et Moselle et hors bâtiments religieux antérieurs à 1905… neutralité et laïcité s’imposent, même en temps de pandémie.
  Un signe religieux peut certes se retrouver sur un cimetière ou un édifice du culte datant d’avant 1905 (voir par exemple CE, 28 juillet 2017, n° 408920 ; voir aussi ici)… mais le principe est la laïcité pour les édifices publics et places publiques dans les autres cas (voir ici, voir également là, ainsi que de ce côté ci ; voir aussi l’article L. 141-5-2, nouveau, du code de l’éducation ; voir cependant là). Cela s’impose aussi dans les bâtiments publics aux élèves (voir ici) et aux parents d’élèves si ceux-ci sont au sein des bâtiments scolaires avec un rôle de collaborateur occasionnel du service public (voir ici).  Le Conseil d’Etat a été très inspiré en vaticinant à ce sujet au fil des contentieux nés des crèches de la nativité ( voir : Le petit Jésus peut-il crécher en mairie ? Nativité, saison 5. Episode 12). Même en matière de blasons municipaux, le juge a du trier le bon grain de l’ivraie (voir ici).
  Attention aux règles applicables en Alsace et en Moselle, qui sur ce point différent notablement de celles du reste du territoire national. 
• l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020 est si souple en autorisant les réunions même hors commune, même hors département, que ce sera difficile à une commune de prétendre que l’église était son seul abri possible
• si l’église était antérieure à 1905, certes elle est communale. Il n’en demeure pas moins que son usage par la commune est soumis à la bénédiction de l’autorité affectataire. Bénédiction qui ne semble pas avoir été donnée.

Alors en cas de litige sur ce point, la commune vaincra-t-elle par le signe de la croix ? Pas sûr.

Mais imaginons qu’un contentieux vienne à s’abattre sur cette pauvre commune, nul doute que le tribunal administratif, aidé par le Saint Esprit, pratiquerait le pardon des offenses et la rédemption des péchés.