Un don aux écoles de la commune, médiatisé et pré-électoral, fait par une association présidée par un candidat… est-ce un don prohibé ? Peut-il justifier, en retour, une vive polémique électorale ? [suite et fin]

Juste avant les élections, un don médiatisé d’une association présidée par un candidat aux écoles de la commune…. […]

Communes de 1000 habitants et plus : que se passe-t-il si certains bulletins de vote omettent de mentionner les candidats à l’intercommunalité ?

Communes de 1000 habitants et plus : on ne prend pas en compte les bulletins de vote omettant […]

Achat de masques, comptes de campagne et sincérité du scrutin : le juge doit-il tenir compte du bazar […]

Les bulletins ne mentionnant pas la nationalité de l’un des candidats, ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne […]

Une petite commune a un bureau de vote unique. Petit. Du coup, la maire sortante remplace la présence […]

A compter de 1 000 habitants, les listes de candidats pouvaient compter deux noms supplémentaires. Au soir de […]

Les élections municipales ont donné lieu à un abondant contentieux qui commence à donner lieu à des validations, par ci, et des […]

Réponse NON bien sûr. En l’espèce se tromper et ajouter des nombre de voix, par erreur, aux candidats […]

L’article L. 265 du code électoral exige, dans la déclaration de candidature avant les élections municipales, la signature […]

Le préfet peut-il refuser d’enregistrer une candidature d’un élu municipal au nom du fait qu’il estime que celui-ci […]

Quand il y aura t-il un second tour des municipales ? Refera-t-on le premier tour ? Réponse […]

ATTENTION MISE À JOUR AU 12/8/2019 Suivants de liste : à commune nouvelle, droit nouveau selon le Conseil […]

Au JO de ce jour, un décret porte adaptation du code électoral pour l’application de la loi n° […]

L’AMF vient de communiquer cette information : Aucune commune nouvelle ne pourra être créée au 1er janvier 2020. […]