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EPTB

Le nouveau régime de contributions fiscalisées en GEMAPI [VIDEO à jour du décret 2022-1251 du 23 septembre 2022]

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La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a […]

Éric Landot 26/09/2022 Brèves et articles, Vidéos

Qui pourra expérimenter le nouveau régime de contributions fiscalisées GEMAPI ?

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Attention à délibérer avant le 1er octobre pour ceux qui veulent expérimenter l’an prochain     La taxe GEMAPI […]

Éric Landot 26/09/2022 Brèves et articles

GEMAPI et conventions aux syndicats qui ne sont ni EPAGE ni EPTB : l’échéance du 31 décembre 2019 devrait être repoussée d’un an.

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Toute ou partie des missions relevant de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations […]

Éric Landot 22/10/2019 Brèves et articles

GEMAPI et conventions aux syndicats qui ne sont ni EPAGE ni EPTB : comment gérer le couperet du 31 décembre 2019 ?

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Toute ou partie des missions relevant de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations […]

Éric Landot 11/09/2019 Brèves et articles

EPTB et EPAGE ont un nouveau décret : la poésie réglementaire sombre au fil de l’eau…

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Dans le si joli monde de la GEMAPI, jamais nul ne s’ennuie. Voici au JO, cette nuit, EPAGE […]

Éric Landot 04/09/2019 Brèves et articles

Cap sur la GEMAPI pour la région Grand Est (au JO de ce matin)

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A l’instar de la Bretagne (voir La région Bretagne portera des actions d’animation et de concertation en matière de […]

Éric Landot 21/06/2018 Brèves et articles

GEMAPI sur l’Etablissement public Loire : un exemple très intéressant de PAIC

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L’Etablissement public Loire est un EPTB (voir ici). A ce titre, il peut, comme tous les EPTB, en […]

Éric Landot 16/02/2018 Brèves et articles

Adhésion d’un syndicat mixte ouvert (SMO) à un autre SMO en matière de GEMAPI : voici le texte de compromis voté, à l’instant, à l’Assemblée Nationale

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  Les deux cycles de l’eau sont en pleine tempête. Voir : Eau, Assainissement et GEMAPI : le […]

Éric Landot 30/11/2017 Brèves et articles

La région Bretagne portera des actions d’animation et de concertation en matière de gestion et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

L’animation SOCLE pour la GEMAPI était déjà dévolue à la région en Bretagne. Avec un Décret publié au JO […]

Yann Landot 09/05/2017 Brèves et articles

Quelles sont les étapes de la transformation d’un syndicat mixte en EPAGE ou en EPTB ?

Notre blog a déjà souvent traité de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : […]

Éric Landot 12/10/2016 Brèves et articles
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