Cap sur la GEMAPI pour la région Grand Est (au JO de ce matin)

A l’instar de la Bretagne (voir La région Bretagne portera des actions d’animation et de concertation en matière de gestion et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ), la région Grand Est va prendre en charge les misions d’animation et de concertation de la GEMAPI (celles de l’item 12 du fameux article L. 211-7, I, du Code de l’environnement).

Ainsi en dispose, au JO de ce matin, le décret no 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12o du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement (NOR : TREL1801251D).

Cela n’enlève rien aux missions des nombreuses agences de l’eau et des comités de bassin de cette immense région, ni (avec un bémol sur ce point) aux EPTB de cette région.

Voici ce texte :

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