GEMAPI sur l’Etablissement public Loire : un exemple très intéressant de PAIC

L’Etablissement public Loire est un EPTB (voir ici). A ce titre, il peut, comme tous les EPTB, en matière de GEMAPI, faire un PAIC.

Qu’est-ce qu’un PAIC  ? C’est un dispositif prévu par l’article L. 213-12, VI., du Code de l’environnement :

« VI.-L’établissement public territorial de bassin peut également définir, après avis du comité de bassin et, lorsqu’elles existent, des commissions locales de l’eau concernées, un projet d’aménagement d’intérêt commun. Il le soumet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau concernés qui, s’ils l’approuvent, lui transfèrent ou délèguent les compétences nécessaires à sa réalisation.»

 

On le voit, c’est un outil qui permet de bâtir sur mesure des architectures de répartition des compétences par convention ou transfert, sur mesure, en fonctions des paramètres propres à chaque territoire.

 

Or, cet EP Loire a mis en ligne nombre de ces documents et nous a aimablement autorisé à en diffuser d’autres qui relèvent du savoir-faire et de la propriété de cet EPTB.

L’Etablissement public Loire a pris l’initiative en octobre 2015 d’une analyse d’opportunité et de faisabilité d’un projet d’aménagement d’intérêt commun (PAIC) pour les ouvrages de protection sur l’ensemble du bassin fluvial. Voir le rapport produit ensuite en février 2017 :

Ce rapport reste technique, ramassé, opérationnel. Il conclut à la pertinence d’un PAIC. Ce qui a ouvert ensuite à une phase de concertation et, même, de co-construction secteur par secteur, parfois en lien avec une démarche PAPI :

 

  • sur l’axe Cher (6 EPCI concernés), le 11 mai et le 11 octobre à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry :

  

  • sur l’axe Allier (5 EPCI concernés), le 15 mai et le 4 octobre à Vichy Communauté :

   

  • sur l’axe Loire amont, dans sa partie du Puy-en-Velay à Roanne (8 EPCI concernés), le 31 mai et le 3 octobre à Roannais Agglomération :

    

et dans sa partie de l’aval de Roanne à Nevers (7 EPCI concernés), le 15 juin et le 4 octobre à Digoin :

  • sur l’axe Loire aval, dans sa partie de Nantes à Langeais (9 EPCI concernés), le 2 juin  et le 9 octobre à Angers Loire Métropole :

Par ailleurs, les services de l’Etablissement ont été associés à trois réunions concernant l’axe Loire moyenne, organisées par la DREAL Centre-Val de Loire dans le cadre de la mission d’appui technique de bassin pour évoquer la gestion des digues domaniales. A cette occasion, l’Etablissement a assuré une présentation synthétique de l’avancement de la co-construction du PAIC :

  • sur le secteur Blois-Tours (6 EPCI concernés), le 23 juin à la Préfecture d’Indre-et-Loire :

  • sur le secteur Tours-Angers (8 EPCI concernés), le 30 juin à Saumur :

  • sur le secteur des Départements du Cher et de la Nièvre (4 EPCI concernés), le 3 juillet à Herry (18) :

En complément et afin de poursuivre le dialogue de co-construction engagé dans le cadre de ces réunions, l’Etablissement a organisé une rencontre à Léré sur le secteur Nièvre-Cher-Giennois. Celle-ci a été également l’occasion de présenter le projet de PAPI sur ce territoire.

 

 

A ce stade, nous conseillons de parcourir le document ci-dessous. On voit que très vite on entre dans des éléments opérationnels permettant de définir ce qui doit être assuré à telle ou telle échelle une fois les dimensions des système d’endiguement globalement tracées :

 

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Les éléments financiers sont abordés (toute la difficulté étant de prendre en compte les futurs investissements que l’on ne connaît parfois bien qu’au fil des futurs systèmes d’endiguement donc une étape par ajustements successifs peut s’imposer parfois sans doute) :

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NB : ces visuels sont indicatifs. Voir le document Pt 6 pour les visualiser en entier.

NB 2 : pour les parties financières et quelques ajouts techniques, voir aussi ce document : Pt 9.

 

et surtout se posent ensuite les questions sur qui fait quoi, zone par zone, métier par métier, ce qui est la question à traiter par le PAIC :

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Avec in fine ce document :

 

Pt 10

 

 

Cet EPTB estime que ce PAIC permet notamment :

  • d’investir « stratégiquement », dans des infrastructures clés pour la préservation de la compétitivité de territoires fluviaux particulièrement attractifs.

  • de configurer un modèle de financement renouvelé, avec de nouveaux dispositifs d’ingénierie financière à imaginer.

  • de dégager des moyens suffisants à l’entretien de façon pérenne, misant sur l’innovation technologique pour optimiser celui-ci, ainsi que sur des évolutions organisationnelles.

  • de créer un environnement favorable à une gestion transparente, efficiente en termes de réalisation et efficace en termes de résultats.

  • de favoriser la co-construction d’une base d’intervention partagée, alimentant la synergie entre actions pour une protection locale renforcée et opérations contribuant à consolider les dispositifs de protection «supra».

  • de privilégier la réduction des dommages potentiels, moins coûteuse que la réparation de ceux-ci.

 

Au moment où d’autres EPTB envisagent de se lancer dans cette démarche, pour aider à définir qui fait quoi dans les territoires, il nous a semblé utile de diffuser ces intéressantes informations. A chacun, ensuite, de trouver les modes de coopération, d’études et de travail, adapté à son/ses bassin(s) ou sous-bassin(s) versant(s).