Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

Etablissement public territorial

Dans les EPT du Grand Paris, l’enveloppe globale des indemnités de fonctions applicable aux élus d’un établissement public territorial concerne le président et les vice-présidents, mais pas les indemnités prévues pour les conseillers, lesquelles, dès lors, s’ajoutent à ce montant.

Lire la Suite

La Métropole du Grand Paris (MGP), à l’architecture baroque (et dont on annonce l’imminence de la réforme… depuis […]

Éric Landot 22/09/2020 Brèves et articles

Le Grand Paris brûle-t-il ? (suite et pas fin)

Lire la Suite

Fluctuat nec mergitur… à ceci près que là on va glisser vers le naufrage institutionnel dans l’ensemble parisien […]

Éric Landot 09/10/2018 Brèves et articles

Eau potable en Ile-de-France : la CRC persiste et signe en faveur d’une métropolisation de la compétence

Lire la Suite

  La CRC francilienne persiste et signe. Il y a un an, presque jour pour jour, elle le […]

Éric Landot 09/07/2018 Brèves et articles

La Cour des comptes face au bazar institutionnel francilien : un constat sans appel ; des propositions qui peuvent conduire à bien des scénarios…

Lire la Suite

C’est ces jours-ci que l’Etat doit trancher pour ce qui est de son scénario institutionnel en Ile-de-France : […]

Éric Landot 15/01/2018 Brèves et articles

Grand Paris : mais si… mais si… les EPT vont « récupérer » toutes les opérations d’aménagement (non métropolitaines) au 1er janvier 2018

Lire la Suite

    Sur le territoire de la Métropole du Grand Paris (MGP), une analyse, portée par un cabinet […]

Éric Landot 16/11/2017 Brèves et articles

Indemnités de fonctions et Etablissement public territorial (EPT au sein du territoire de la MGP)

Lire la Suite

mise à jour importante : Dans les EPT du Grand Paris, l’enveloppe globale des indemnités de fonctions applicable […]

Éric Landot 11/10/2017 Brèves et articles

Le Grand Paris brûle-t-il ?

Lire la Suite

  Depuis des semaines, en prévision de la réunion de novembre de la Conférence nationale des territoires, les […]

Éric Landot 05/10/2017 Brèves et articles

Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ?

Lire la Suite

C’est peu de dire que le gros gros paquebot qu’est la Métropole du Grand Paris (MGP), structurée en […]

Éric Landot 29/06/2017 Brèves et articles

De nombreuses mesures relatives à l’intercommunalité dans la dernière mouture du projet de loi « Paris »

Comme nous vous l’annoncions cet été, le projet de loi « relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain […]

Éric Landot 17/12/2016 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.