La Cour des comptes face au bazar institutionnel francilien : un constat sans appel ; des propositions qui peuvent conduire à bien des scénarios…

C’est ces jours-ci que l’Etat doit trancher pour ce qui est de son scénario institutionnel en Ile-de-France :

  • doit-il favoriser un tandem entre régions et établissements publics territoriaux (EPT ; [re-]devenant des communautés d’agglomération) avec un amoindrissement de la Métropole du Grand Paris (MGP), scénario à peu près défendu par la Région ?
  • doit-il supprimer les départements de première couronne (dont les compétences seraient partagées entre EPT et MGP) et renforcer la MGP (en résolvant ses difficultés financières) ?
  • ou autre ?

 

Voir :

 

C’est à ce moment que la Cour des comptes décide de diffuser un « référé » (au sens particulier que prend cette expression en droit des juridictions administratives financières) rendu sur ce point au Premier Ministre, sur la base d’une étude de la Chambre régionales des comptes.

Le constat est synthétique et intéressant et il ne va pas dans le sens des départements de première couronne. Mais il confirme ce que tout le monde sait déjà : c’est le bazar institutionnel en Ile-de-France.

Et il esquisse, de manière encore floue, quelques propositions. Il ne tranche pas vraiment entre scénarios mais promeut une rationalisation entre un couple région / intercommunalité sans régler la question de savoir si la MGP ou l’EPT doit être le gagnant de ces réformes. La perdante, selon un rapport récent (voir ici) comme selon ce référé, devrait être l’institution départementale, au moins en première couronne. Notons que les propositions vont au delà de la simple question du mille-feuille.

Voici :

 

Recommandation n°1:
Diminuer le nombre de niveaux de collectivités en priorité en petite couronne ;
– Recommandation n° 2 :
Réexaminer la situation des syndicats offrant des services publics dans le périmètre de la métropole du Grand Paris ;
– Recommandation n° 3 :
Limiter la diversité des statuts d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pouvant être créés en dehors du périmètre de la métropole du Grand Paris ;
– Recommandation n° 4:
Poursuivre la rationalisation des autres groupements ;
– Recommandation n° 5 :
Encourager la création de communes nouvelles par regroupement ;
– Recommandation n° 6 :
Réexaminer les compétences respectives de la région et des départements ;
– Recommandation n° 7 :
Inciter financièrement à la mise en place de services mutualisés entre les collectivités et leurs groupements
Rappelons que la CRC allait dans le sens d’un transfert de la compétence eau à la MGP (et non aux EPT) :

Voici le « référé » (au sens du droit des juridictions financières) rendu par la Cour des comptes à ce sujet, reprenant une étude de la CRC Ile-de-France. Ce référé date du 31 octobre 2017 mais il vient seulement d’être rendu public  :

doc C comptes bazar francilien

 

 

 

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