Eau potable en Ile-de-France : la CRC persiste et signe en faveur d’une métropolisation de la compétence

 

La CRC francilienne persiste et signe. Il y a un an, presque jour pour jour, elle le disait déjà :

 

Voici qu’elle se répète à l’occasion de son « RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES : L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS », que voici :

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Voici des extraits du résumé de ce rapport de 42 pages :

Créée le 1er janvier 2016, la métropole du Grand Paris regroupe la Ville de Paris et les collectivités des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sept communes des départements limitrophes […]. Forte de sept millions d’habitants, elle constitue la zone urbaine la plus dense du territoire national. 

Par exception à la règle générale qui confie aux métropoles la gestion des services d’intérêt collectif, notamment l’eau potable et l’assainissement, la loi a retenu sur le territoire de la métropole du Grand Paris, de transférer ces compétences à chacun des 12 établissements publics territoriaux qui la compose[…].

Aujourd’hui, trois grands acteurs publics indépendants desservent 90 % de la population de la métropole du Grand Paris pour un enjeu économique de 600 M€ par an : le syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif), sur l’essentiel de la petite couronne, la Ville de Paris, sur son territoire et le syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers, dans plusieurs communes des Hauts-de-Seine. Ils proposent à leurs usagers des prix différents pour un mètre cube d’eau potable consommé. 

Interrompons cette narration pour représenter cartographiquement ces acteurs (source : ce rapport de la CRC ; Sedif) : Capture d’écran 2018-07-09 à 18.01.41.png
 

 

 

Les différences de prix de l’eau potable sur le territoire de la métropole du Grand Paris sont héritées du XIXème siècle 

Si sur la période examinée, depuis 2010, les écarts tarifaires observés entre la Ville de Paris et les deux grands syndicats qui desservent les départements de la petite couronne, se sont réduits, ils persistent néanmoins, à hauteur de 15 %. Ces écarts s’expliquent principalement par les choix structurants faits au milieu du XIXème siècle, qui s’avèrent toujours pertinents, mais qui ne profitent encore aujourd’hui qu’à l’usager parisien. 

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[…]

Ainsi, la Ville de Paris dont le réseau a été organisé sous le second Empire, dispose de ressources en eaux souterraines, moins polluées et donc moins traitées. Du fait de son habitat parmi les plus denses d’Europe, son réseau de distribution est de loin le plus court et la quasi-totalité des canalisations sont visitables car placées en galeries. Cela permet à la Ville d’en assurer une maintenance moins onéreuse tout en conservant un taux de fuite parmi les plus faibles observés au niveau national 

En banlieue, l’eau est captée essentiellement dans les rivières, le réseau, plus complexe, est enterré et donc plus difficilement accessible. 

Grâce à ces atouts, la Ville de Paris a des coûts de traitement de l’eau brute inférieurs, un taux de renouvellement du réseau moins important et donc un montant d’investissement ramené au mètre-cube d’eau de 42 % inférieur à celui du Sedif, ce qui lui permet de produire l’eau la moins chère du territoire métropolitain. 

Bien que les trois acteurs disposent d’outils de production à la pointe de la technologie et de réseaux de canalisations offrant un taux de rendement bien supérieur aux exigences réglementaires, qui leur permettent de fournir à leurs usagers une eau potable et un service de qualité, ils fonctionnent de façon très cloisonnée. Ce cloisonnement les conduit notamment à disposer, de façon collective, d’une capacité globale de production excédentaire, alors que l’un d’eux achète au surplus de l’eau potable à des opérateurs privés. 

Une organisation métropolitaine du service permettrait de répondre aux nouveaux enjeux et de baisser le prix de l’eau pour l’usager 

La récente réforme territoriale confie aux métropoles la cohérence du grand cycle et du petit cycle de l’eau sur leur territoire en leur donnant la responsabilité des compétences en matière d’eau, d’assainissement, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. 

Depuis le 1er janvier 2016, au sein de la métropole du Grand Paris, les 12 établissements publics territoriaux qui la composent, sont compétents juridiquement en matière d’eau potable, alors même que 11 d’entre eux ne disposent pas des infrastructures industrielles de production comme de distribution, nécessaires à la mise en oeuvre d’une politique globale de l’eau. Ils seront donc conduits à n’exercer que très partiellement cette compétence. Par ailleurs, cette organisation n’est pas adaptée pour faire face aux défis écologiques et économiques du XXIème siècle que sont l’accroissement continu de la pollution des ressources, les conséquences du changement climatique dans le cadre d’une augmentation de la population métropolitaine et la nécessaire rationalisation des investissements. Dans le même temps, dans d’autres métropoles de taille comparable, à Tokyo ou à New York, comme à Londres, une seule entité coordonne la gestion de l’ensemble des infrastructures pour répondre aux besoins en eau de 8 à 15 millions d’habitants, tout en prenant en compte de façon coordonnée la préservation des ressources. 

Or, en Île de France, cette réorganisation territoriale favorise, dans un premier temps, des velléités de séparation à l’intérieur des grands ensembles existants. Ainsi, comme la loi le permet, trois des établissements publics territoriaux ont choisi de ne plus adhérer au Sedif et de se donner deux ans pour réfléchir à l’opportunité d’organiser la gestion du service de l’eau en régie sur leur territoire. 

Un tel choix imposerait d’importants travaux car chaque autorité organisatrice et chaque exploitant sont responsables de la qualité sanitaire de l’eau délivrée. 

En première approche, le Sedif estime à plus de 300 M€1, à la charge des usagers, le montant des travaux nécessaires pour réaliser la seule séparation des réseaux existants, auxquels s’ajouterait le coût encore non estimé du doublement d’infrastructures qui seraient dépourvues de valeur ajoutée. 

Un transfert de la compétence en matière d’eau potable à la métropole apporterait une solution favorable à l’intérêt général des populations concernées en mettant un terme à ces logiques coûteuses de fractionnement d’un service public majeur. 

L’adoption d’une compétence métropolitaine de l’eau en Île de France comme partout ailleurs sur le territoire national, créerait les conditions de la fourniture d’une eau de qualité au prix le plus favorable, unique, pour tous les usagers. 

Une telle organisation permettrait la gestion mutualisée des risques, éviterait les dépenses d’achat d’eau en gros sur un territoire qui en produit déjà trop et inciterait à optimiser l’utilisation des installations de production métropolitaines. 

Elle n’écarterait pas la possibilité que cette compétence soient exercée par des syndicats de second niveau, sur tout ou partie de l’unité urbaine et aiderait à la généralisation des meilleures pratiques de gestion des services publics d’eau potable. 

Elle viserait à créer une émulation continue entre les différents modes de gestion présents dans un contexte de marché faiblement concurrentiel et elle permettrait de restaurer une équité de traitement des usagers de ce service public sur le territoire métropolitain, indépendante de choix plus que centenaires. 

 

Au moment où on attend… depuis bientôt 9 mois… report après report… ce que le Gouvernement décidera en matière d’évolution institutionnelle pour le Grand Paris (le compromis actuel ne pouvant durer, ne serait-ce qu’en raison d’arbitrages financiers législatifs limités à ce jour à 2020…). Voir à ce sujet :

 

A suivre donc…

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Crédits photographiques : Luis Tosta on Unsplash