Grand Paris : mais si… mais si… les EPT vont « récupérer » toutes les opérations d’aménagement (non métropolitaines) au 1er janvier 2018

 

 

Sur le territoire de la Métropole du Grand Paris (MGP), une analyse, portée par un cabinet d’avocats, se propage de commune en commune : les opérations d’aménagements qui n’auront pas déclarées d’intérêt territorial continueront de relever des communes. 

Ben voyons…

Et la prose de circuler, fondée sur l’article L. 5219-5, IV, du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

On ne soulignera jamais assez l’utilité des informations virales : elles contribuent souvent à l’exercice des muscles zygomatiques. Bref, on rigole.

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Mais l’information virale a aussi un inconvénient : la fake news semble avoir autant de poids que la réalité.

Et, là, la réalité est claire, nette.

Ledit IV de l’article L. 5219-5 du CGCT dispose que :

IV. – L’établissement public territorial exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences prévues au II de l’article L. 5219-1 du présent code, soumises à la définition d’un intérêt métropolitain mais non reconnues comme telles.

 

Et audit II de l’article L. 5219-1 du CGCT se trouve la compétence suivante, conférée donc à la MGP :

« définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain mentionnées à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme »

 

Bref sur le territoire de la MGP, une opération d’aménagement est métropolitaine si déclarée comme telle, et à défaut elle relèvera de l’établissement public territorial (EPT). Sans troisième voie possible sauf modification de la loi ou sauf camouflage difficile d’une opération d’aménagement en une autre catégorie juridique.

NB : ledit IV de l’article L. 5219-5 du CGCT prévoit certes des dispositions spécifiques sur ces opérations d’aménagement. Mais ces dispositions portent sur les transferts de biens, pas sur la définition de celles des opérations qui sont ou ne sont pas transférées… 

Point final. Sauf, là encore, modification très possible de la loi mais plutôt en 2018, après l’échéance du premier janvier prochain.

Après il y a eu des ruses pour que le portage de telle ou telle opération soit assuré par tel ou tel outil au sein duquel la commune reste prépondérante. Mais nous n’allons pas ici donner toutes nos précieuses recettes de cuisine….

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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