Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ?

C’est peu de dire que le gros gros paquebot qu’est la Métropole du Grand Paris (MGP), structurée en établissements publics territoriaux (EPT) dotés de la personnalité morale, tangue depuis quelques temps.

 

A la base, un navire lourd et composite, au régime fiscal incertain après 2020

A la base, les lignes devront de toute manière bouger puisque le financement fiscal des EPT n’est garanti… que jusqu’en 2020 (la CFE abonde les budgets des EPT.. jusqu’à cette date. Ensuite, mystère).

De fait, avec son régime lourd et bigarré, la MGP et les EPT n’ont pas besoin d’ennemis supplémentaires : les lois successives qui leur ont brossé un cadre légal fort complexe et financièrement boîteux sont déjà le principal adversaire de ce grand monstre…

Carte et textes définitifs des territoires de la MGP

 

2015 : la région demande de revoir ce montage

Dès 2015, la nouvelle présidente de la Région capitale, V. Pécresse n’y était pas allée de main-morte pour attaquer la Métropole du Grand Paris (MGP) et ses Etablissements publics territoriaux (EPT), y voyant un « contresens historique et une aberration administrative et économique ». Et la nouvelle Présidente et ancienne Ministre de s’interroger sur l’intérêt de créer « une cinquième strate au millefeuille territorial ».

Et V. Pécresse, alors, de proposer à mi-mots le remplacement de la MGP par un bon gros syndicat mixte… avec transformation des actuels EPT en communautés d’agglomérations ou en communautés urbaines.

Quel avenir pour la Métropole du Grand Paris après 2017 ?

 

Février 2017 : l’occasion ratée

Puis vint la loi 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Ce texte aurait pu être l’occasion de revoir l’ensemble, pour le réviser, le détruire ou au contraire le consolider. Mais le consensus n’était pas assez atteint pour que le Gouvernement en fin de course s’attaque à ce chantier, clairement remisé en attendant une nouvelle majorité. On refile le bébé aux suivants…

De nombreuses mesures relatives à l’intercommunalité dans la dernière mouture du projet de loi « Paris »

La loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, au JO de ce matin : un texte qui fourmille de réformes concernant toute la France

 

20 juin 2017 : les EPT hissent les voiles

Le 20 juin dernier, les 11 présidents d’EPT (notons l’absence de Paris, qui est le « T1») dévoilent leurs ambitions (devenir de vrais EPCI à fiscalité propre) par ce communiqué commun (au delà, donc, des frontières politiques) :

 

POUR UN GRAND PARIS FONDE SUR SES TERRITOIRES : DECLARATION DES 11 PRESIDENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLIC TERRITORIAUX (EPT) DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

18 mois après la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) et des Etablissements publics territoriaux (EPT), et alors que s’engagent un travail de construction du projet et du SCOT métropolitains ainsi que des réflexions sur des évolutions institutionnelles, les présidents des EPT, réunis le 19 juin 2017 à Plaine Commune, réaffirment que les Territoires sont des acteurs indispensables à la réussite de la Métropole du Grand Paris.

Dans un esprit constructif et contributif, les EPT, en tant qu’intercommunalités de fait, souhaitent prendre toute leur part dans ces démarches qui déterminent l’avenir des 7 millions d’habitants de la Métropole.

Ils rappellent à cet égard le rôle pivot des EPT pour le développement des territoires à l’échelle métropolitaine et au-delà, au travers notamment de projets d’envergure tels que le réseau du Grand Paris Express, les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ou l’Exposition universelle 2025, en lien avec les besoins et les aspirations des populations. La réussite de ces projets majeurs nécessite des intercommunalités fortes et ancrées dans la proximité.

Par leurs projets co-construits avec les villes dans un dialogue démocratique, la proximité avec leurs habitants, leurs liens avec l’ensemble des acteurs du développement ainsi que leurs compétences liées au cadre de vie, au développement urbain et au dynamisme de l’économie et de l’emploi, les EPT sont les moteurs d’une dynamique métropolitaine ambitieuse, solidaire et durable. Grâce à des mises en commun, ils sont à même d’opérer des mutualisations et des économies d’échelle, tout en permettant des effets de levier importants sur l’investissement public nécessaire à ce développement et au soutien des projets des communes.

Les EPT ont ainsi un rôle clé pour faire mûrir le projet métropolitain, qui doit se construire à partir de chaque territoire. Le mouvement d’intercommunalité dans lequel la France s’est engagée se doit de maintenir la proximité avec les communes, l’échelle des EPT étant à cet égard la plus pertinente.

Afin de donner aux Territoires les moyens de poursuivre leur action au service des habitants, les Présidents des EPT réaffirment la nécessité d’engager un travail permettant de faire évoluer les dispositions de la loi NOTRe en donnant aux EPT le statut d’EPCI à fiscalité propre et en sécurisant plus fortement leurs ressources, notamment grâce à un maintien de la CFE après 2020. Plus généralement, c’est la viabilité financière du système global qui doit être préservée, en évitant notamment les effets pervers de la réforme de la CVAE sur le budget de la MGP.

Les Présidents des EPT sollicitent un entretien avec le Président de la République et les Ministres de la cohésion des territoires et de l’intérieur afin de pouvoir échanger sur ces enjeux majeurs pour l’avenir de la région capitale.

Signataires : Pierre-Christophe Baguet, Jean-Didier Berger, Bruno Beschizza, Alain-Bernard Boulanger, Patrick Braouezec, Laurent Cathala, Gérard Cosme, Jacques JP Martin, Jacques Kossowski, Michel Leprêtre, Michel Teulet

 

 

23 juin 2017 : la MGP annonce un naufrage financier

Trois jours après, le conseil de la métropole du Grand Paris — à l’unanimité —, sous la houlette de son président Patrick Ollier, lance un cri d’alerte : la CVAE baisse et la DGF aussi, conduisant à une chute de ses recettes de 134 M € pour 2018.

Au moment où la MGP porte par exemple son SCOT et d’importants projets cela fait désordre. Là encore, le statu quo actuel ne peut tenir.

 

Vers où le Gouvernement voguera-t-il ?

Il y a trois ans, le scénario qui tenait la corde était celui d’un effacement progressif des EPT et d’une suppression des départements de la petite couronne, au profit de la MGP.

Le scénario qui est désormais souvent évoqué, depuis 2016, est celui d’une transformation des EPT en véritables communautés d’agglomération voire en communautés urbaines.

Que deviendrait la MGP alors ? un syndicat mixte (ce qui était en 2013 le projet initial du Gouvernement d’ailleurs) ? ou autre ? Irait-on fusionner en ce cas les départements de la petite couronne avec les EPT et non la MGP ? voire les maintenir en vie ?

Le dossier est sur la table du Gouvernement qui devra agir au plus tard en 2018, voire 2019 au pire… Et si c’est l’occasion de revoir les règles financières, parfois absurdes, entre communes, EPT et MGP, ce ne sera pas un mal.

A suivre…

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.