A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 19 juillet 2022 portant modification du recueil des […]
Etablissement public
Le 1er volet du « rapport Guedj » avait déjà conduit au lancement d’un premier volet d’un « plan de mobilisation nationale contre l’isolement », pour reprendre l’expression de l’intéressé (I). Aujourd’hui, et après un volet contentieux (II), voici le second volet de ce rapport (III) et, surtout, la diffusion hier d’un « protocole actualisé relatif aux consignes applicables au confinement dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap » (IV) conduit à d’importants changements en matière de handicap, de visite dans les EHPAD et autres établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), etc.
Une ordonnance pour assurer la continuité du fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire. Elle concerne surtout les structures relevant de l’Etat.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le comité d’entreprise de […]
Par un arrêt C-438/16 du 19 septembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) jette une […]
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