Un décret prorogeant un état d’urgence est-il en soi un acte administratif attaquable ? OUI de prime abord […]
EUS
Le projet de loi de sortie de crise sanitaire est en cours de débats parlementaires. Voir à ce […]
En ces temps covidiens, faire la fête (foraine)… c’est pour le maire aller à la pêche aux canards […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Réponse non bien naturellement. Les maires s’étaient battus pour imposer le port du masque… Et c’est à cette […]
Les commerces sombrent en ce second confinement. Et, sans surprise, les juges ont censuré les arrêtés des maires […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Voici, rapidement présentée puis commentée, la toute nouvelle loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire (EUS) publiée au […]
La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire vient à l’instant de passer, sans encombre (juste une petite […]
Finalement, à court terme, la loi ne va pas assouplir le droit des élections départementales et régionales (pas […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
C’est avec le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (NOR : SSAX2027534D) qu’est revenu l’état d’urgence sanitaire […]
C’est avec le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (NOR : SSAX2027534D) qu’est revenu l’état d’urgence sanitaire […]
I/ Etat d’urgence sanitaire (EUS), sa fixation, sa durée, le projet de loi à ce sujet… […]
L’état d’urgence sanitaire (EUS) a été déclaré de nouveau par un décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant […]
Sans surprise, et sans que cela du tout choquant en droit, le Conseil d’Etat valide le retour à […]
ATTENTION À NE PLUS UTILISER LES MODÈLES DE CETTE PAGE. VOIR À LA PLACE (MISE À JOUR AU […]
L’état d’urgence sanitaire aura vu nombre de jurisprudences sur les couvre-feux, avec en général — mais pas toujours […]
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