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Décrets déclarant l’état d’urgence : le Conseil d’Etat, maître des horloges

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Un décret prorogeant un état d’urgence est-il en soi un acte administratif attaquable ? OUI de prime abord […]

Éric Landot 09/06/2021 Brèves et articles

Sortie de crise sanitaire : appels à la prudence et mini coups de griffe du DDD

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Le projet de loi de sortie de crise sanitaire est en cours de débats parlementaires. Voir à ce […]

Éric Landot 19/05/2021 Brèves et articles

Le maire peut-il faire la fête (foraine) ?

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En ces temps covidiens, faire la fête (foraine)… c’est pour le maire aller à la pêche aux canards […]

Éric Landot 04/03/2021 Brèves et articles

Assemblées locales et covid : régime des réunions (loi du 14/11/20 ; ord. du 2/12/20) [VIDEO et article]

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MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]

Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Un maire peut-il décider que le port du masque n’est pas obligatoire sur sa commune ?

état d'urgence sanitaire EUS
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Réponse non bien naturellement. Les maires s’étaient battus pour imposer le port du masque… Et c’est  à cette […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles

Aide aux petits commerces : que peuvent, en urgence, faire les collectivités ? [courtes VIDEOS]

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Les commerces sombrent en ce second confinement. Et, sans surprise, les juges ont censuré les arrêtés des maires […]

Éric Landot 16/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Assemblées délibérantes locales et covid-19 : le régime issu de la loi du 14 novembre 2020 [VIDEO et article] [mise à jour au 02/12/20]

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MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]

Éric Landot 16/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Voici, commentée, la toute nouvelle loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire [JO de ce matin]

état d'urgence sanitaire EUS
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Voici, rapidement présentée puis commentée, la toute nouvelle loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire (EUS) publiée au […]

Éric Landot 15/11/2020 Brèves et articles

La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire passe sans encombre (juste une petite réserve d’interprétation) le cap du Conseil constitutionnel

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La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire vient à l’instant de passer, sans encombre (juste une petite […]

Éric Landot 13/11/2020 Brèves et articles

Elections départementales et régionales : suite (et pas fin) du feuilleton avec la remise des propositions de J.-L. Debré

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Finalement, à court terme, la loi ne va pas assouplir le droit des élections départementales et régionales (pas […]

Éric Landot 13/11/2020 Brèves et articles

Assemblées locales et covid-19 [VIDEO + article]

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MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]

Éric Landot 12/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : voici le texte du projet de loi tel que définitivement adopté, et tel que déjà transmis au Conseil constitutionnel

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C’est avec le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (NOR : SSAX2027534D) qu’est revenu l’état d’urgence sanitaire […]

Éric Landot 09/11/2020 Brèves et articles

Fin de l’état d’urgence sanitaire : ce sera bien le 16 février (avec certaines mesures jusqu’au 1er avril)

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C’est avec le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (NOR : SSAX2027534D) qu’est revenu l’état d’urgence sanitaire […]

Éric Landot 07/11/2020 Brèves et articles

Etat d’urgence sanitaire et confinement : nous avons beaucoup écrit… Voici l’article qui recense et synthétise nos articles [02/11/2020 en soirée]

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  I/ Etat d’urgence sanitaire (EUS), sa fixation, sa durée, le projet de loi à ce sujet…   […]

Éric Landot 02/11/2020 Brèves et articles

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : échec de la CMP

état d'urgence sanitaire EUS
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L’état d’urgence sanitaire (EUS) a été déclaré de nouveau par un décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant […]

Éric Landot 02/11/2020 Brèves et articles

Sans surprise, le Conseil d’Etat valide le retour à l’état d’urgence sanitaire

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Sans surprise, et sans que cela du tout choquant en droit, le Conseil d’Etat valide le retour à […]

Éric Landot 01/11/2020 Brèves et articles

Nouveaux modèles d’attestations de déplacement [version mise à jour au 29 novembre 2020]

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ATTENTION À NE PLUS UTILISER LES MODÈLES DE CETTE PAGE. VOIR À LA PLACE (MISE À JOUR AU […]

Éric Landot 29/10/2020 Brèves et articles

Couvre-feu : le Conseil d’Etat carbonise le recours

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L’état d’urgence sanitaire aura vu nombre de jurisprudences sur les couvre-feux, avec en général — mais pas toujours […]

Éric Landot 23/10/2020 Brèves et articles
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