Le monde des Présidents de comités de bassin connaît une très vive émotion depuis la période de la trêve des confiseurs… autour du futur projet de loi 4D.
Ce projet de loi en lui-même n’a pas beaucoup de relief. Voir :
En matière d’agences de l’eau, on se contente de prévoir un avis du préfet de département lors des processus d’aides des agences…
Sauf que… sauf que… des messages divers et variés ont conduit à ce que l’Etat a pu entretenir une certaine confusion (impossible pour moi d’en dire plus…), à tout le moins, autour du fait qu’il serait dans les tuyaux qu’au stade des aides des agences de l’eau, les préfets coordonateurs de bassin pourraient voir leurs pouvoirs renforcés quant aux arbitrages dans les aides des agences de l’eau…. ce qui fait beaucoup réagir dans le petit monde de l’eau. Au moins à titre préventif pour éviter que ceci ne se retrouve dans le texte du projet de loi comme il serait question de l’y ajouter.
A noter, un autre potin : une évolution institutionnelle serait en cours pour rapprocher le raprocher le CNE (Comité national de l’eau) et le CNB (Comité national de la biodiversité).
