Projet de loi anti-terroriste : voici l’avis, globalement positif, du Conseil d’Etat

Demain sera examiné le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ».

Voici l’avis du Conseil d’Etat, tel que rendu le 15 juin dernier. La Haute Assemblée, par son avis, valide le transfert vers la police de nombreux outils (assignation à résidence, interdiction de rencontrer certaines personnes) sous certaines limites.

 

 

avis CE pjt L antiterroriste 201706

 

A noter : l’article intéressant, informé et pertinent de Jean-Baptiste Jacquin sur le site du Monde (accès réservé aux abonnés) :

http://abonnes.lemonde.fr/police-justice/article/2017/06/21/le-conseil-d-etat-donne-son-feu-vert-au-projet-de-loi-antiterroriste_5148589_1653578.html#xtor=AL-32280270

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.