Logement et hébergement des personnes défavorisées : PDALHPD, mode d’emploi

Ah le bel acronyme tel que seule notre bel Etat sait en pondre : PDALHPD. Comprendre : plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées.
Pour ceux que la complexité du sigle n’arrête pas, s’impose la lecture du décret publié au JO de ce jour au sujet de ces plans : le décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (NOR: TERL1513920D).
Ce décret précise les modalités d’élaboration du PDALHPD, son contenu, sa mise en œuvre, son évaluation. Il définit également la composition du comité responsable du plan et de ses instances locales ainsi que leurs missions.
Voici un lien vers ce texte :
Capture d_écran 2017-08-31 à 15.27.00

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

2 réponses

Les commentaires sont fermés.