Hier nous commentions le fait que le Conseil d’Etat venait de valider l’essentiel du régime d’information nominatives relatives […]
Hôpital
Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement sanitaire, sociale et/ou […]
Au JO de ce dimanche, se trouvait l’arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 […]
Après bien des débats et des polémiques, voici un décryptage sommaire de cette loi 2018-703 du 3 août 2018 […]
Les rapport locatifs entre propriétaires, bailleurs, et habitants, locataires, sont pour l’essentiel régis par la loi n° 89-462 du […]
Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses […]
Au JO de ce matin figure le discret Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers […]