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Hôpital

GIP, mutualisation et fiscalisation (à la CFE)

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N’est pas imposable à la CFE un groupement (GIP en l’espèce) ne visant qu’à mutualiser et optimiser des dépenses et […]

Éric Landot 03/08/2021 Brèves et articles

Transports des malades : est-ce l’hôpital ou le SDIS qui se moque de la charité ? [suite]

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Le financement des transports des malades ne cesse de donner lieu à des polémiques et des contentieux. Voir […]

Éric Landot 20/05/2021 Brèves et articles

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 28/09/2020

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Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi […]

Éric Landot 28/09/2020 Brèves et articles

Hospitalisation d’office : le certificat médical peut bien être transmis, par le psychiatre, aux autorités de police administrative (maire ; préfet…)

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Hier nous commentions le fait que le Conseil d’Etat venait de valider l’essentiel du régime d’information nominatives relatives […]

Éric Landot 09/10/2019 Brèves et articles

Un nouveau blog de notre cabinet, dédié au secteur sanitaire, social et médico-social

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Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement sanitaire, sociale et/ou […]

Éric Landot 21/12/2018 Brèves et articles

Ajustements comptables pour les établissements publics de santé

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Au JO de ce dimanche, se trouvait l’arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 […]

Éric Landot 17/12/2018 Brèves et articles

Décryptage de la loi Schiappa

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Après bien des débats et des polémiques, voici un décryptage sommaire de cette loi 2018-703 du 3 août 2018 […]

Éric Landot 06/08/2018 Brèves et articles

Certains établissements publics de santé peuvent résilier, de manière dérogatoire, des contrats de location pour un logement. Est-ce constitutionnel ?

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Les rapport locatifs entre propriétaires, bailleurs, et habitants, locataires, sont pour l’essentiel régis par la loi n° 89-462 du […]

Éric Landot 08/04/2018 Brèves et articles

Achats hospitaliers et marchés publics : la Cour des comptes sermonne et propose

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Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses […]

Éric Landot 12/10/2017 Brèves et articles

Méga-regroupements hospitaliers : le décret est paru au JO de ce matin.

Au JO de ce matin figure le discret Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers […]

Éric Landot 29/04/2016 Brèves et articles
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