Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 28 septembre 2020 :

 

I – Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

Agents contractuels dans la fonction publique : la Cour des comptes publie un rapport.

Ordres professionnels de santé et sanction disciplinaire : est-ce méconnaître le droit à un procès équitable que d’informer d’abord l’Ordre du rapport du rapporteur

Le secret médical s’impose par delà la tombe…

Départements : ouverture, ce jour, du service d’échanges de données relatif à l’APA

Distributions d’aliments aux migrants : l’arrêté est validé… en raison de sa relative inefficacité !

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : un petit coup de pouce supplémentaire des CAF

La CEDH fixe la ligne à adopter en matière d’école inclusive et, plus largement, de scolarisation des enfants en situation de handicap

Décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 pour certains agents des employeurs publics.

Au JO : décret relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la FPH

Au JO : décret relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la FPH

 

II – Autres informations

A – Publics

108 – Précarité, personnes migrantes et sans-abris. Résultats de l’enquête nationale

Source : Espace éthique Région Île de France

Résumé : L’enquête nationale « Précarité, personnes migrantes et sans-abris » concerne les conditions d’accueil, de soins et d’accompagnement des personnes en situation de grande précarité qui cumulent bien souvent plusieurs facteurs de vulnérabilité.

Précarité, personnes migrantes et sans-abris. Résultats de l’enquête nationale

109 – Minima sociaux et prestations sociales – Ménages aux revenus modestes et redistribution 

Source : DREES

Minima sociaux et prestations sociales – Ménages aux revenus modestes et redistribution – Édition 2020

110 – Analyse des demandes d’hébergement du 115 –  Activité du 1er septembre 2020 – Focus personnes en famille

Source : FAS

Analyse des demandes d’hébergement du 115 –  Activité du 1er septembre 2020 – Focus personnes en famille

111 – Appel à Manifestation d’intérêt « accompagnement de personnes en situation de grande marginalité dans le cadre d’un lieu de vie à dimension collective »

Source : Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP

Appel à Manifestation d’intérêt « accompagnement de personnes en situation de grande marginalité dans le cadre d’un lieu de vie à dimension collective »

112 – Guide ‘Participation des usagers : de l’implication à la coopération

Source : Fédération Addiction 

Guide ‘Participation des usagers : de l’implication à la coopération

113 – Vivre chez soi avec des lésions cérébrales acquises à tous les âges de la vie

Source : Handeo

Observation : Publication du deuxième volet – De la sortie d’hospitalisation au retour à domicile : une inclusion à deux vitesses.

Rapport – De la sortie d’hospitalisation au retour à domicile : une inclusion à deux vitesses

Synthèse – De la sortie d’hospitalisation au retour à domicile : une inclusion à deux vitesses

114 – Éclairage régional 2020 sur le mal-logement en Auvergne-Rhône-Alpes : Quels sont les besoins des personnes sans domicile ?

Source : Fondation Abbé Pierre

Éclairage régional 2020 sur le mal-logement en Auvergne-Rhône-Alpes : Quels sont les besoins des personnes sans domicile ?

115 – Éclairage sur le mal-logement en Occitanie : les inégalités territoriales en matière de logement sont toujours présentes

Source : Fondation Abbé Pierre

Éclairage sur le mal-logement en Occitanie : les inégalités territoriales en matière de logement sont toujours présentes

116 – Circulaire relative à la mise en œuvre des obligations et engagements du Gouvernement en matière d’accessibilité aux personnes en situation de handicap des sites internet, extranet, intranet,et application mobiles publics.

Source : Gouvernement 

Circulaire relative à la mise en œuvre des obligations et engagements du Gouvernement en matière d’accessibilité aux personnes en situation de handicap des sites internet, extranet, intranet,et application mobiles publics.

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel 

B1 – Action Sociale

117 – Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance

Source : IGAS 

Rapport – Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance

Résumé – Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance

118 – Soutenir et encourager l’engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire

Source : HAS

Dossier de presse – Soutenir et encourager l’engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire

Accès aux documents – Soutenir et encourager l’engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire

119 – Lutte contre l’habitat indigne : harmonisation et simplification des polices

Source : ANIL

Lutte contre l’habitat indigne : harmonisation et simplification des polices

120 – 1er janvier 2021 : Entrée en vigueur des logements évolutifs

Source : Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées

Communiqué – 1er janvier 2021 : Entrée en vigueur des logements évolutifs

 

B2 – Santé Publique

121 – Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire

Source : JO

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire

122 – Qualité et sécurité du télésoin : critères d’éligibilité

Source : HAS

Qualité et sécurité du télésoin : critères d’éligibilité

123 – Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du dossier d’autorisation des activités de greffes exceptionnelles

Source : JO 

Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du dossier d’autorisation des activités de greffes exceptionnelles

124 – Actualité et dossier en santé publique n° 111 – Santé des migrants

Source : HSCP

Actualité et dossier en santé publique n° 111 – Santé des migrants

125 – Interruptions volontaires de grossesse : une hausse confirmée en 2019

Source : Drees 

Interruptions volontaires de grossesse : une hausse confirmée en 2019

 

B3 – Médico-Social 

126 – EHPAD et restauration : quels modèles pour demain ? (Livre blanc)

Source : Groupe Elior

EHPAD et restauration : quels modèles pour demain ? (Livre blanc)

127 – Chapitre prospectif 2020 : Quel financement pour les politiques de l’autonomie?

Source : CNSA 

Chapitre prospectif 2020 : Quel financement pour les politiques de l’autonomie ?

128 – Travaux du Comité Permanent de l’Autisme et des Troubles Neuro-Développementaux de la Fédération Française de Psychiatrie

Source : Fédération Française de Psychiatrie 

Travaux du Comité Permanent de l’Autisme et des Troubles Neuro-Développementaux de la Fédération Française de Psychiatrie

129 – Publication du rapport sur la mise en œuvre des programmes d’éducation thérapeutique pour les personnes avec TSA et leur famille

Source : Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées

rapport sur la mise en œuvre des programmes d’éducation thérapeutique pour les personnes avec TSA et leur famille

130 – Synthèse des Actions de santé dans les établissements sociaux et médico-sociaux 

Source : Fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé

Synthèse des Actions de santé dans les établissements sociaux et médico-sociaux

131 – Grand âge et autonomie: une expérimentation nationale lancée pour construire un nouveau modèle de soutien à domicile

Source : Croix-Rouge française, l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve et la Mutualité Française

Grand âge et autonomie: une expérimentation nationale lancée pour construire un nouveau modèle de soutien à domicile

 

C – Cadre Comptable et Financier  

132 – Évaluation de la dette des établissements publics de santé et des modalités de sa reprise

Source : IGAS

Observation : Rapport daté d’avril 2020 et publié en septembre 2020.

Évaluation de la dette des établissements publics de santé et des modalités de sa reprise

133 – Individualisation de l’allocation adulte handicapé

Source : Sénat – Réponse Ministérielle à Question écrite n° 14432.

Réponse Ministérielle à Question écrite n° 14432

 

D – Inclassables  

134 – World Alzheimer Report 2020: Design, Dignity, Dementia: dementia-related design and the built environment

Source : Alzheimer’s Disease International 

World Alzheimer Report 2020 – Volume 1 – Rapport

World Alzheimer Report 2020 – Volume 2 – Etudes de cas

135 – La mobilité sociale en France : que sait-on vraiment ?

Source : France Stratégie 

La mobilité sociale en France : que sait-on vraiment ?

136 – Australie : Décès de détenus handicapés

 Source : Human Rights Watch 

Australie : Décès de détenus handicapés – Résumé en Français

Australie : Décès de détenus handicapés – Rapport en Anglais

Australie : Décès de détenus handicapés – Rapport Easy to Read en Anglais

137 – Concevoir pour tous, mais avec qui? Trois cas de co-conception avec des personnes en situation de handicap

Source :Institut Interdisciplinaire de l’Innovation – i3 (UMR 9217)Centre de Recherche en Gestion (CRG) – École polytechnique

Concevoir pour tous, mais avec qui? Trois cas de co-conception avec des personnes en situation de handicap

138 – Rapport National 2019  sur les Centres et Locaux de Rétention

Source : Cimade 

Rapport National 2019  sur les Centres et Locaux de Rétention

139 – Rapport 2019 de la Commission d’accès aux documents administratifs

Source : CADA 

Rapport 2019 de la Commission d’accès aux documents administratifs

 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog