Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 28 septembre 2020 :
I – Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
Agents contractuels dans la fonction publique : la Cour des comptes publie un rapport.
Le secret médical s’impose par delà la tombe…
Départements : ouverture, ce jour, du service d’échanges de données relatif à l’APA
Distributions d’aliments aux migrants : l’arrêté est validé… en raison de sa relative inefficacité !
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : un petit coup de pouce supplémentaire des CAF
Au JO : décret relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la FPH
Au JO : décret relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la FPH
II – Autres informations
A – Publics
108 – Précarité, personnes migrantes et sans-abris. Résultats de l’enquête nationale
Source : Espace éthique Région Île de France
Résumé : L’enquête nationale « Précarité, personnes migrantes et sans-abris » concerne les conditions d’accueil, de soins et d’accompagnement des personnes en situation de grande précarité qui cumulent bien souvent plusieurs facteurs de vulnérabilité.
Précarité, personnes migrantes et sans-abris. Résultats de l’enquête nationale
109 – Minima sociaux et prestations sociales – Ménages aux revenus modestes et redistribution
Source : DREES
110 – Analyse des demandes d’hébergement du 115 – Activité du 1er septembre 2020 – Focus personnes en famille
Source : FAS
111 – Appel à Manifestation d’intérêt « accompagnement de personnes en situation de grande marginalité dans le cadre d’un lieu de vie à dimension collective »
Source : Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP
112 – Guide ‘Participation des usagers : de l’implication à la coopération
Source : Fédération Addiction
Guide ‘Participation des usagers : de l’implication à la coopération
113 – Vivre chez soi avec des lésions cérébrales acquises à tous les âges de la vie
Source : Handeo
Observation : Publication du deuxième volet – De la sortie d’hospitalisation au retour à domicile : une inclusion à deux vitesses.
Rapport – De la sortie d’hospitalisation au retour à domicile : une inclusion à deux vitesses
Synthèse – De la sortie d’hospitalisation au retour à domicile : une inclusion à deux vitesses
114 – Éclairage régional 2020 sur le mal-logement en Auvergne-Rhône-Alpes : Quels sont les besoins des personnes sans domicile ?
Source : Fondation Abbé Pierre
115 – Éclairage sur le mal-logement en Occitanie : les inégalités territoriales en matière de logement sont toujours présentes
Source : Fondation Abbé Pierre
116 – Circulaire relative à la mise en œuvre des obligations et engagements du Gouvernement en matière d’accessibilité aux personnes en situation de handicap des sites internet, extranet, intranet,et application mobiles publics.
Source : Gouvernement
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
117 – Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance
Source : IGAS
Rapport – Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance
Résumé – Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance
118 – Soutenir et encourager l’engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire
Source : HAS
119 – Lutte contre l’habitat indigne : harmonisation et simplification des polices
Source : ANIL
Lutte contre l’habitat indigne : harmonisation et simplification des polices
120 – 1er janvier 2021 : Entrée en vigueur des logements évolutifs
Source : Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées
Communiqué – 1er janvier 2021 : Entrée en vigueur des logements évolutifs
B2 – Santé Publique
121 – Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire
Source : JO
122 – Qualité et sécurité du télésoin : critères d’éligibilité
Source : HAS
Qualité et sécurité du télésoin : critères d’éligibilité
123 – Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du dossier d’autorisation des activités de greffes exceptionnelles
Source : JO
124 – Actualité et dossier en santé publique n° 111 – Santé des migrants
Source : HSCP
Actualité et dossier en santé publique n° 111 – Santé des migrants
125 – Interruptions volontaires de grossesse : une hausse confirmée en 2019
Source : Drees
Interruptions volontaires de grossesse : une hausse confirmée en 2019
B3 – Médico-Social
126 – EHPAD et restauration : quels modèles pour demain ? (Livre blanc)
Source : Groupe Elior
EHPAD et restauration : quels modèles pour demain ? (Livre blanc)
127 – Chapitre prospectif 2020 : Quel financement pour les politiques de l’autonomie?
Source : CNSA
Chapitre prospectif 2020 : Quel financement pour les politiques de l’autonomie ?
128 – Travaux du Comité Permanent de l’Autisme et des Troubles Neuro-Développementaux de la Fédération Française de Psychiatrie
Source : Fédération Française de Psychiatrie
129 – Publication du rapport sur la mise en œuvre des programmes d’éducation thérapeutique pour les personnes avec TSA et leur famille
Source : Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées
130 – Synthèse des Actions de santé dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Source : Fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé
Synthèse des Actions de santé dans les établissements sociaux et médico-sociaux
131 – Grand âge et autonomie: une expérimentation nationale lancée pour construire un nouveau modèle de soutien à domicile
Source : Croix-Rouge française, l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve et la Mutualité Française
C – Cadre Comptable et Financier
132 – Évaluation de la dette des établissements publics de santé et des modalités de sa reprise
Source : IGAS
Observation : Rapport daté d’avril 2020 et publié en septembre 2020.
Évaluation de la dette des établissements publics de santé et des modalités de sa reprise
133 – Individualisation de l’allocation adulte handicapé
Source : Sénat – Réponse Ministérielle à Question écrite n° 14432.
Réponse Ministérielle à Question écrite n° 14432
D – Inclassables
134 – World Alzheimer Report 2020: Design, Dignity, Dementia: dementia-related design and the built environment
Source : Alzheimer’s Disease International
World Alzheimer Report 2020 – Volume 1 – Rapport
World Alzheimer Report 2020 – Volume 2 – Etudes de cas
135 – La mobilité sociale en France : que sait-on vraiment ?
Source : France Stratégie
La mobilité sociale en France : que sait-on vraiment ?
136 – Australie : Décès de détenus handicapés
Source : Human Rights Watch
Australie : Décès de détenus handicapés – Résumé en Français
Australie : Décès de détenus handicapés – Rapport en Anglais
Australie : Décès de détenus handicapés – Rapport Easy to Read en Anglais
137 – Concevoir pour tous, mais avec qui? Trois cas de co-conception avec des personnes en situation de handicap
Source :Institut Interdisciplinaire de l’Innovation – i3 (UMR 9217)Centre de Recherche en Gestion (CRG) – École polytechnique
138 – Rapport National 2019 sur les Centres et Locaux de Rétention
Source : Cimade
Rapport National 2019 sur les Centres et Locaux de Rétention
139 – Rapport 2019 de la Commission d’accès aux documents administratifs
Source : CADA
Rapport 2019 de la Commission d’accès aux documents administratifs
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
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