Le droit à avoir un aumônier (notamment en prison et à l’hôpital public) s’avère un peu bigarré et, surtout, en raison des principes de laïcité et de liberté de religion, confère peu de pouvoirs à l’administration.

Celle-ci dispose en effet de peu de latitude juridique pour trier entre aumôniers (ou pour conserver un aumônier de son choix).

Voyons ceci en vidéo, avant que d’aborder un article, puis quelques sources. 

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I. Vidéo

Voir cette vidéo de 11 mn 29 :

https://youtu.be/KIlbbYEOV9w

 

II. Article

Voir également cet article :

https://blog.landot-avocats.net/2023/10/24/jusquou-ladministration-peut-elle-encadrer-le-choix-et-lactivite-des-aumoniers-penitentiaires-ou-hospitaliers/

 

III. Sources

Article 2 de loi du 9 décembre 1905 ; Conseil d’État, 16 octobre 2013, n°351115, au rec. ; article L351-1 du code pénitentiaire (issu dans cette formulation d’une loi du 24 novembre 2009 ;  articles D. 352-1 à D. 352-6 de ce même code ; CE, 11 juin 2014, n° 365237 ; CE, S., 17 octobre 1980, n°13567, au rec. ; CE, 9 octobre 1981, n° 18649 ainsi que TA Montpellier, 22 mai 1978, au rec. ou encore TA Marseille, 30 mai 2023, n° 2103334 ; http://www.gip-recherche-justice.fr/2020/06/30/aumonerie-musulmane-en-prison-decryptage-dun-phenomene-en-croissance/ ; décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique : arrêté interministériel du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations ; CE, 27 juin 2018, 412039, au rec. ; CE, 7ème – 2ème chambres réunies, 27/06/2018, 412039, Publié au recueil Lebon ; article R. 57-9-4 du code de procédure pénale – CPP) ; et article D. 439 du CPP ; TA Bastia, 7 septembre 2017, M. L., n° 1700254 ; la décision de CAA intervenue après appel de l’Etat sur ce jugement a été confirmative mais sur un autre fondement. Voir CAA Marseille, 22 janvier 2018, n° 17MA04312 – 17MA04318  ;  CAA Bordeaux, 22 octobre 2013, 12BX01613 ;  CE, S., 17 octobre 1980, n°13567, au rec. ; CE, 9 octobre 1981, n° 18649 ainsi que TA Montpellier, 22 mai 1978, au rec. ou encore TA Marseille, 30 mai 2023, n° 2103334 ; TA Rennes, 12 octobre 2023, 2304943.