A l’heure où achèvent de se préparer les candidatures pour les municipales de mars 2020, voici une vidéo […]
incompatibilité
L’article LO 142 du code électoral (voir ici) s’avère fort clair : L’exercice des fonctions publiques non électives […]
La loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 […]
Le principe n’est pas nouveau, mais il a été réaffirmé, ce matin, avec force et sévérité par le […]
Réformes de notre Démocratie : après le volet constitutionnel, voici le volet relatif au Parlement, au non-cumul des […]
Le Conseil constitutionnel vient de rendre 5 décisions en matière d’incompatibilités de parlementaires : 12 avril 2018 – […]
Un préfet avait autorisé une association syndicale autorisée à aménager deux réserves de substitution à fins d’irrigation. Le […]
Un élu communautaire se trouve, en cours de mandat, en situation d’incompatibilité. Doit-il être démissionné d’office par le […]
Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action […]
Les projets de loi « Confiance dans l’action publique » ont donné lieu à deux commentaires sur le […]
La réponse à cette question était non avant 2004 (car l’attaché parlementaire était assimilé à un salarié du […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.