La gestion des cours d’eau implique souvent des arbitrages délicats entre prévention des inondations, restauration écologique et protection […]
inondation
Il est constitutionnel que certaines terres régulièrement inondées ou dévastées par les eaux… soient transférées aux communes sans […]
Après approbation de la plupart des SDAGE ces jours-ci (voir : Approbation de nombreux SDAGE [suite]), voici au […]
Mise à jour au 25 mai 2022, voir : Terre inondée = terre « refilable » aux communes (sans que […]
La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a […]
Voir une vidéo de 11 mn 24 intitulée « Submersion marine : gérer la montée des périls », rapidement présenté […]
Le classement de terrains par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) a pour objet de déterminer, […]
1/ Pour la sixième année consécutive, le ministère de la Transition écologique, en lien avec le ministère de […]
La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aura constitué un changement majeur dans la […]
La GEMAPI a donné lieu à d’importantes réorganisations institutionnelles et financières sur tout le territoire, puis à des […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision à publier aux tables du Recueil Lebon en matière de […]
Le CEPRI diffuse un guide gratuit sur les inondations et la gestion de crise, pour les collectivités
Le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation) lance une nouvelle forme de guide à destination des […]
Un décret a réévalué fortement (jusqu’à 80 % dans certains cas au lieu de 40 % pour les habitations) le taux de financement des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations des habitations au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier en cas de PPRI.
Voici ce texte :
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
En GEMAPI, la première inondation à éviter est parfois celle du trop plein d’informations… Mais prenez tout de […]
A l’issue du retour d’expérience d’une première année d’exercice de la compétence GEMAPI, le Ministère de la transition écologique et solidaire a décidé, par deux décrets au JO de ce matin,
En date du 26 juin 2019, voici une circulaire NOR INTE1917586C, de 24 pages, relative aux aménagements des modalités […]
Au JO a été publié l’arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le […]
Les risques de submersion marine soulèvent des difficultés considérables en termes de compétences de l’Etat et d’expropriation, de […]
Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de boues soulèvent […]
A partir de mai 2019, un nouveau service en ligne s’ouvre progressivement permettant aux communes de demander en […]
En matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021, les priorités et modes d’intervention de […]
Le Conseil d’Etat a très clairement précisé quel était le point de départ de la prescription quadriennale lorsque […]
Crues, GEMAPI, inondations : il n’y a pas d’obligation générale de protéger les propriétés non bâties des riverains […]
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