L’article 42 de la loi NOTRe du 7 août 2015 supprimait, avec effet immédiat, les indemnités de fonctions : […]
Intercommunalité
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]
De nombreuses solutions existent en pareil cas. Si la compétence peut donner lieu à définition de l’intérêt communautaire […]
L’article L. 2113-5 du CGCT est assez clair : la commune nouvelle est représentée-substituée au sein de l’ensemble […]
NB : Article reprenant des éléments de mon article publié dans l’excellente revue TECHNI.CITES
A côté du petit cycle de l’eau (Eau potable ; assainissement), sont réunifiés les éléments du grand cycle de l’eau sous le vocable de Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
2018-2020 sera l’année de la grande réunification de ces deux cycles de l’eau entre les mains des EPCI à fiscalité propre. Des communautés et autres métropoles qui, entre temps, auront bien souvent été fusionnées au terme de procédures ad hoc.
Des communes ont contesté les modalités de répartition des sièges de la future Métropole d’Aix-Marseille-Provence (article L.5211-6-1 CGCT) […]
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