De nombreuses solutions existent en pareil cas.

Si la compétence peut donner lieu à définition de l’intérêt communautaire (ce qui n’est pas toujours le cas)… le statu quo via des définitions de cet IC est aisé (sous réserve que la dynamique des dépenses soit évaluée, voire neutralisée… diverses solutions existant à ce sujet).

Reste le cas des compétences ne pouvant donner lieu à définition de l’IC… comme la compétence scolaire. Voici un exemple de solutions sachant que domaine par domaine, diverses solutions ad hoc existent (GCSMS… EPCC… GIP parfois… etc.).

Voici donc hors cas particulier une petite trame générale :