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lieu de culte

Edifices cultuels : la radicalité du propos ne suffit toujours pas à fonder une fermeture administrative [confirmation]

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Edifices cultuels : la relative radicalité du propos ne suffit pas à fonder une fermeture administrative, comme l’illustrait […]

Éric Landot 28/04/2022 Brèves et articles

Application jurisprudentielle sur l’avis préfectoral requis en amont des permis de construire portant sur des édifices cultuels

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IMPORTANT MISE À JOUR AU 26/7/2022 VOIR Edifices cultuels : ne pas consulter le préfet pour un permis […]

Éric Landot 14/04/2022 Brèves et articles

Edifices cultuels : la radicalité du propos ne suffit toujours pas à fonder une fermeture

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Edifices cultuels : la relative radicalité du propos ne suffit pas à fonder une fermeture, comme vient de l’illustrer une […]

Éric Landot 24/03/2022 Brèves et articles

Ouverture des mosquées pour la « Nuit du Destin » (8 au 9 mai) : refus du Conseil d’Etat

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Le moins que l’on puisse dire est que le Conseil d’Etat, depuis le début de la pandémie, a […]

Éric Landot 07/05/2021 Brèves et articles

Pâques au Conseil d’Etat : le Gouvernement ne se fait pas sonner les cloches

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Deux associations avaient saisi le Conseil d’État pour demander, en référé liberté, qu’il soit possible aux catholiques de […]

Éric Landot 29/03/2021 Brèves et articles

Survol du projet de loi « Respect des principes de la République » (séparatisme) [VIDEO et article]

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Le 6 octobre dernier, les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet de loi séparatisme […]

Éric Landot 10/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Au JO de ce matin : pour se rapprocher de Dieu, il faudra prendre ses distances

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Le Conseil d’Etat, par une décision culte, avait ordonné au Gouvernement d’adapter les règles de confinement pour les […]

Éric Landot 03/12/2020 Brèves et articles

Et le Conseil d’Etat dit : fidèle, vers ton lieu de culte… lève toi et marche ! (le Gouvernement a 3 jours pour, en fonction de leur taille, ressusciter les lieux de culte)

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Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Vers ton lieu de culte religieux libéré par un […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Fermeture d’édifices cultuels : le mode d’emploi du Conseil d’Etat, ce jour (affaire de la mosquée de Pantin)

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  Le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance des juges des référés du TA de Montreuil, refusant de suspendre l’exécution […]

Éric Landot 25/11/2020 Brèves et articles

Offices religieux : le Conseil d’Etat rend une décision culte !

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Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Car un mini-miracle t’est venu. Car sans aller jusqu’à […]

Éric Landot 09/11/2020 Brèves et articles

Fermeture de la mosquée de Pantin : en formation collégiale, les juges des référés du TA de Montreuil rendent une importante ordonnance

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  Les juges des référés du TA de Montreuil, en formation collégiale, au terme d’une ordonnance très précisément rédigée, […]

Éric Landot 27/10/2020 Brèves et articles

Fermetures de mosquées, dissolutions d’associations… Retours juridiques sur une polémique

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Ayant donné plusieurs interviews sur le sujet, et étant parfois surpris du résultat… et lisant sur les réseaux […]

Éric Landot 24/10/2020 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat ressuscite les lieux de culte

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Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Vers ton lieu de culte religieux libéré par un […]

Éric Landot 18/05/2020 Brèves et articles
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