En 16 mn 02, Me Yann Landot expose les éléments juridiques mobilisables par divers acteurs publics en matière […]
Littoral
La liste des communes devant adapter leur urbanisme au recul du trait de côte a été publié au JO. Evoquons cette liste et ce régime, avant que d’aborder plus largement les difficultés, considérables, entraînées par le recul du trait de côte et les évolutions des submersions marines.
Une importante ordonnance sur le trait de côte figure au JO de ce matin. Rappelons quelques données de […]
Voir une vidéo de 11 mn 24 intitulée « Submersion marine : gérer la montée des périls », rapidement présenté […]
Après un long chemin contentieux, voici une confirmation de la libération des sentiers douaniers, avec des arrêts de […]
Mise à jour importante au 11 février 2021 : Défaite des associations environnementales sur l’affaire de la centrale […]
Réponse : OUI, ce que l’on savait déjà, mais avec une confirmation de ce point même pour les permis de construire postérieurs à loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, d’une part, et avec des formulations qui ont évolué, d’autre part.
Pas d’antenne-relai sur le littoral (sur les espaces concernés par la loi littoral), hors respect des règles urbanistiques de […]
Quand des accessoires de plage glissent-ils vers un statut irrégulier d’occupation domaniale ? A cette question, le juge […]
Ce que l’on appelait traditionnellement les sentiers (ou chemins) douaniers correspondent aujourd’hui aux services de passage des piétons (art. L. 160-6 du […]
Covid-19 : après les TA de La Guadeloupe et de Caen, c’est au tour des TA de Montreuil […]
Les communes soumises à la loi Littoral (dont les dispositions sont désormais codifiées aux articles L. 121-1 et […]
Les difficultés de l’exercice de la compétence GEMAPI en zone littorale peuvent être redoutables en termes opérationnels, d’une part, et d’enchevêtrement des compétences, d’autre part. A l’occasion d’une réponse ministérielle à une question orale parlementaire, on apprend que l’on va vers des assouplissements de procédures pour les travaux hydrauliques (en zone littorale ou sur tout le territoire national ? Mystère… sans doute sur toute la France). Mais les difficultés de coordination de compétences ne devraient, elles, pas donner lieu à évolution. Au grand regret de nombreux acteurs locaux et, même, de l’Etat.
Une loi sur la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Ce matin, a été publiée au JO la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection […]
Alors que la discussion sur la possibilité de construire en bordure du littoral est sur le point d’être […]
« Pour un développement équilibré des espaces littoraux et maritimes » : voici un ouvrage du CGET en téléchargement […]
Mer et littoral donnent lieu à des vagues successives de textes, de schémas et de stratégie. Hier, […]
Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de diffuser très bon guide sur l’intégration paysagère des […]
Le JO d’hier recélait le décret no 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l’espace littoral […]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté, le 6 octobre 2016, un recours contre la […]
Le TA de Montpellier valide les arrêtés déclarant d’intérêt général et autorisant la réalisation de travaux de protection du […]

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