Puisque le décret 2017-1041 du 10 mai 2017 fixant la liste des établissements publics de coopération intercommunale autorisés […]
Logement social
Cette nuit a été publié le Décret no 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire (NOR […]
L’énorme JO de cette nuit (publié avec un retard abyssal donc) recèle une pépite. Le décret 2017-1037 du 10 mai […]
Réponse au JO de ce matin avec le décret n° 2017-840 du 5 mai 2017 dont le titre […]
Avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié […]
Il y a trois jours, ce blog vous détaillait le contenu de la décision du Conseil constitutionnel qui venait, quelques […]
Le Conseil constitutionnel a, dans une décision rendue ce jour, il y a quelques heures àç peine, partiellement censuré […]
Comment rattacher un office public de l’habitat communal à un EPCI ou à un EPT ? C’est la […]
Une ville cède des biens à son OPHLM, mais sans vraie affectation au service public ni clause exorbitante. […]
Oui mais sous certaines conditions précisées récemment par le juge administratif. Il résulte des dispositions organisant le […]
Logement : un droit pour tous ? C’est le titre de l’avis de la Commission nationale consultative des droits […]
Selon l’article L. 441-2-3-1 du Code de la construction et de l’habitation, en matière de logement social, si […]
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