La CNSA vient de remettre une étude sur l’évolution des contentieux des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dont il ressort :

• une stabilisation des recours gracieux (+0,3 % entre 2017 et 2018)
• une nette baisse des recours contentieux (-10,3 % entre 2017 et 2018, soit une seconde année de baisse consécutive)

 

 

 

• un faible recours encore aux modes de conciliation même si en 2018, 82 % des MDPH ont désigné au moins une personne qualifiée pour assurer une mission de conciliation.
• une focalisation, bien sûr, des litiges autour de la question des allocations aux adultes handicapés (AAH)

 

• une évolutioà suivre sur ce point maintenant qu’est entrée en vigueur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le 1er janvier 2019.
• une forte variation des résultats d’un département l’autre

 

 

VOICI CETTE ÉTUDE :

cnsa ctx mdph 2018