Il y a-t-il vraiment une inflation normative en France ? Le Gouvernement actuel est-il fondé à se vanter […]
Normes
Le Gouvernement s’auto-attribue (avec un peu d’approximation) une bonne note dans la mise en oeuvre de sa règle […]
Ont été publiées au JO de nouvelles normes pour les eaux de baignades artificielles en correctif de l’arrêté […]
La fameuse « loi ALIM » (n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur […]
L’article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Aux termes du I de l’article L. 1212-2 du code général des collectivités territoriales : « Le Conseil […]
A la demande de plus de 50 professionnels français, l’AFNOR vient de créer une norme expérimentale et volontaire (indicative, […]
Fin décembre, était pris le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de […]
L’Etat condamné pour son inaction en matière de pollution lumineuse… Des normes vont donc enfin être produites. Aux […]
Ars longa, vita brevis, occasio praeceps, experimentum periculosum, iudicium difficile. … disait Hippocrate (voir ici) Bref, 4 siècles […]
Notre beau pays croule sous les normes, impératives ou indicatives. Mais si une nouvelle norme s’avère impérative, […]
Le JO contient un décret chargé d’apaiser les collectivités qui se plaignent des effets des avalanches de normes […]
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