De nouvelles normes pour les eaux de baignades artificielles (arrêté du 3 juin 2019 complétant et corrigeant les normes adoptées en avril dernier)

Ont été publiées au JO de nouvelles normes pour les eaux de baignades artificielles en correctif de l’arrêté du 15 avril 2019.

Il ne s’agit ni des centre aquatiques / piscines publiques ou privées « classiques », ni des piscines / bassins alimenté(e)s par la marée, mais bien des baignades artificielles recevant du public, dites « atypiques » (plans d’eau, bassins « biologiques », piscines biologiques) qui bénéficiaient auparavant d’une liberté, laquelle est désormais encadrée (mais cela faisait longtemps qu’on attendait les textes d’application de ces articles L. 1332-7 et L. 1332-8 du code de la santé publique… et l’auteur de ces lignes, pour avoir participé à des projets de piscines biologiques, sait combien la gestion de celles-ci s’avère sanitairement délicate…).

 

Il s’agit donc désormais d’appliquer à ces bassins :

 

Ce matin, Legifrance n’a pas encore mis à jour ce dernier arrêté donc voici l’annexe I qui, donc, change :

 

  • ANNEXE I
    LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L’EAU DE BAIGNADE ET DE L’EAU DE REMPLISSAGE D’UNE BAIGNADE ARTIFICIELLE

    Eau de la baignade artificielle Eau de remplissage d’une baignade artificielle
    Paramètre Limite de qualité pour toutes les baignades (systèmes ouvert et fermé) Référence de qualité pour les baignades en système ouvert Référence de qualité pour les baignades en système fermé Limite de qualité pour les baignades en système ouvert Limite de qualité pour les baignades en système fermé Unité
    Escherichia coli 500 en eau douce
    250 en eau de mer
    100 500 en eau douce
    250 eau de mer
    100 (NPP/100mL)
    Entérocoques intestinaux 200 en eau douce
    100 en eau de mer
    40 200 en eau douce
    100 en eau de mer
    40 (NPP/100mL)
    Pseudomonas aeruginosa 100 (UFC/100mL)
    Staphylococcus aureus 20 (UFC/100mL)
    Phosphore total exprimé en P 30 (μg/L)
    Transparence de l’eau La transparence de l’eau doit être supérieure ou égale à 1 mètre
    Développement de biofilms sur l’ensemble des surfaces de la baignade Absence Absence
    Efflorescence de cyanobactéries 100 000 Absence d’efflorescence Absence d’efflorescence cellules/mL