Ont été publiées au JO de nouvelles normes pour les eaux de baignades artificielles en correctif de l’arrêté du 15 avril 2019.
Il ne s’agit ni des centre aquatiques / piscines publiques ou privées « classiques », ni des piscines / bassins alimenté(e)s par la marée, mais bien des baignades artificielles recevant du public, dites « atypiques » (plans d’eau, bassins « biologiques », piscines biologiques) qui bénéficiaient auparavant d’une liberté, laquelle est désormais encadrée (mais cela faisait longtemps qu’on attendait les textes d’application de ces articles L. 1332-7 et L. 1332-8 du code de la santé publique… et l’auteur de ces lignes, pour avoir participé à des projets de piscines biologiques, sait combien la gestion de celles-ci s’avère sanitairement délicate…).
Il s’agit donc désormais d’appliquer à ces bassins :
- le décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles (NOR: SSAP1811715D). Cet texte définit la procédure administrative d’ouverture au public des baignades artificielles, les règles sanitaires de surveillance et de contrôle sanitaire applicables à celles-ci au cours de leur fonctionnement. Ces règles distinguent les baignades à système fermé et les baignades à système ouvert afin de tenir compte des risques particuliers de chaque système. Voir ce texte :
- L’arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d’autorisation d’utilisation d’une eau autre que l’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’une baignade artificielle (NOR: SSAP1901376A).
Voir ce texte : - L’arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles (NOR: SSAP1901377A).
Voici ce texte : - et donc l’arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles (NOR: SSAP1901373A) qui est le texte maintenant à mettre à jour du nouvel arrêté du 3 juin 2019 modifiant l’arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles (NOR: SSAP1915147A) :
Ce matin, Legifrance n’a pas encore mis à jour ce dernier arrêté donc voici l’annexe I qui, donc, change :
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ANNEXE I
LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L’EAU DE BAIGNADE ET DE L’EAU DE REMPLISSAGE D’UNE BAIGNADE ARTIFICIELLEEau de la baignade artificielle Eau de remplissage d’une baignade artificielle Paramètre Limite de qualité pour toutes les baignades (systèmes ouvert et fermé) Référence de qualité pour les baignades en système ouvert Référence de qualité pour les baignades en système fermé Limite de qualité pour les baignades en système ouvert Limite de qualité pour les baignades en système fermé Unité Escherichia coli 500 en eau douce
250 en eau de mer– 100 500 en eau douce
250 eau de mer100 (NPP/100mL) Entérocoques intestinaux 200 en eau douce
100 en eau de mer– 40 200 en eau douce
100 en eau de mer40 (NPP/100mL) Pseudomonas aeruginosa 100 – – – – (UFC/100mL) Staphylococcus aureus 20 – – – – (UFC/100mL) Phosphore total exprimé en P – – – – 30 (μg/L) Transparence de l’eau La transparence de l’eau doit être supérieure ou égale à 1 – – – – mètre Développement de biofilms sur l’ensemble des surfaces de la baignade Absence Absence – – Efflorescence de cyanobactéries 100 000 – – Absence d’efflorescence Absence d’efflorescence cellules/mL
