L’ARS peut aussi expérimenter

Ars longa,
vita brevis,
occasio praeceps,
experimentum periculosum,
iudicium difficile.
… disait Hippocrate (voir ici)
Bref, 4 siècles avant notre ère, le père traditionnel de la médecine savait déjà que l’ARS est lente (mais a des effets de long terme) et qu’il est délicat voire dangereux (periculosum) de la laisser expérimenter.
Pourtant c’est ce que vient de faire (heureusement selon nous, au delà de la plaisanterie potache), le décret no 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé (NOR : SSAZ1731677D).
Ce décret autorise, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, certains directeurs généraux d’agences régionales de santé à prendre des décisions dérogeant à une norme réglementaire dont la mise en oeuvre leur incombe au titre des compétences qu’ils exercent au nom de l’Etat?.
Les ARS concernées sont celles des régions :
  • Auvergne-Rhône-Alpes,
  • Hauts-de-France,
  • Ile-de-France,
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur.

 

Il s’agit du pendant du pouvoir conféré au Préfet par un décret similaire. Voir :

 

Voici ce décret :

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Iconographie : Hippocrate refusant les présents d’Artaxerxès, Girodet, 1792. Ou Hippocrate refusant les normes nationales. Au choix. 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.