Il n’est pas simple, ni en droit, ni en pratique, de noter les offres d’un marché. Attention notamment […]
Notation
Par un arrêt M. A. c/ garde des sceaux, ministre de la justice en date du 14 décembre […]
En commande publique, la méthode dite « masquée » de calcul d’un chantier consiste à noter les offres, non pas sur les dizaines […]
Il n’est simple, ni en droit, ni en pratique, pour un acheteur public, de prévoir la notation du […]
Quelle est la nature du contrôle que le juge exerce sur la méthode de notation mise en place […]
En commande publique, l’utilisation d’une notation différente de celle annoncée constitue-t-elle un vice du consentement au sens de […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
Par un arrêt du 6 avril 2018, le Conseil d’Etat a enrichi sa jurisprudence relative à la méthode de notation des offres en précisant la méthodologie à respecter dans l’hypothèse d’un marché global divisé en plusieurs lots techniques.
Réponse du TA de Cergy Pontoise : OUI. Et ce sous trois conditions cumulatives ainsi brossées par le […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.