Quelle motivation des offres rejetées depuis l’arrêt European dynamics Luxembourg » ? [VIDEO de 3 mn avec Idéal connaissances]

Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, en matière de contrats et de gestion publique, sera ainsi commenté en vidéo par notre cabinet en lien avec Idéal Connaissances.

Ce mois-ci, Evangelia Karamitrou et Eric Landot, associés du cabinet Landot & associés., commentent un arrêt important : la décision CJUE, 3 mai 2018, EUIPO c/ European Dynamics Luxembourg E.A., aff. C-376/16 P.

Cette décision renouvelle la manière de penser les motivation des rejets des offres lors des passations de contrats publics. En fait, cet arrêt pose un un niveau d’exigence conforme à nos préconisations habituelles… mais il invalide, hélas, nombre de pratiques quotidiennes.

QU’EN RETENIR, COMMENT S’ADAPTER ? VOICI LE POINT EN 3 MINUTES :