Marchés publics : une note peut-elle être éliminatoire ?

Réponse du TA de Cergy Pontoise : OUI. Et ce sous trois conditions cumulatives ainsi brossées par le jugement :

Considérant qu’il ne résulte d’aucun texte ni aucun principe que le pouvoir adjudicateur ne pourrait pas fixer, une note éliminatoire sous la seule réserve que ce mécanisme soit annoncé, qu’il ne soit pas discriminatoire et qu’ il n’aboutisse pas à ce que l’offre la plus avantageuse économiquement ne soit pas choisie ; »

Source TA Cergy Pontoise, 19 novembre 2015, n° 1301855 :

jugt marchés éliminatoire

 

Nous pourrions longuement commenter ce jugement mais ce serait pour plagier les excellentes conclusions du rapporteur public S. Clot que voici :