Le Conseil constitutionnel s’est, hier, essayé à un équilibre, délicat par nature, entre les pouvoirs d’investigation du Parlement en […]
Parlement
En janvier 2021, nous publiions un court article en raison à la fois d’une décision du Conseil d’Etat et d’une idée lancée […]
La CEDH a rendu hier un arrêt (Kerestecioğlu Demir c. Turquie ; requête 68136/16), censurant une levée d’immunité parlementaire, si […]
L’état d’urgence sanitaire (EUS) a été déclaré de nouveau par un décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant […]
Le Conseil constitutionnel est incompétent pour constater l’éventuelle nullité de la désignation d’un suppléant en remplacement d’un député. […]
Pendant ce temps, outre-Manche… Voici une brève relation juridique de la leçon de parlementarisme qui nous est donnée […]
Hier à chaud nous avons décrypté les annonces faites en Conseil des ministres en matière de réformes institutionnelles et […]
La réforme constitutionnelle lancée début 2018 (voir ici) est donc abandonnée et, post grand débat national, c’est vers une […]
Voici la décision du Conseil constitutionnel retoquant partiellement, ce jour, le règlement de l’Assemblée Nationale (et émettant une […]
Le Conseil d’Etat aime la finesse juridique aux frontières de la finasserie, le faux oxymore juridique qui en […]
Voici un nouveau mini-tutoriel vidéo consacré, cette fois, à la réforme du Parlement à venir. Présenté en 10 […]
Une commission parlementaire, saisie pour avis, ne peut bloquer le pouvoir de nomination du Président de la République […]
Les parlementaires ont vu leurs rémunérations publiques accessoires encadrées. Chacun aura, à ce sujet, à l’esprit, les deux […]
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