Voici, en 10 mn, une vidéo qui fait le point sur les régularisations de permis de construire ou […]
Permis d’aménager
La lecture du Journal Officiel de ce matin est riche en actualité pour qui s’intéresse au droit de […]
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique […]
Par définition, une opération de lotissement est nécessairement associée à la construction de bâtiments. L’article L. 442-1 du […]
Au stade des déclarations et autorisations d’occupation des sols, la loi ELAN (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant […]
Un bien peut avoir abrité une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et avoir été […]
L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire avec ce […]
Parmi les multiples dispositions destinées à lutter contre les recours abusifs dirigés contre les autorisations d’urbanisme, figurent celles […]
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de statuer sur une affaire quelque peu singulière où coexistent plusieurs […]
Les communes de métropole ne sont plus qu’une poignée (il faut être membre d’un EPCI à fiscalité propre […]
Dans le cadre d’un montage contractuel complexe, une commune avait cédé, par acte notarié en date du 22 […]
Le décret 2017-252 du 27 février 2017 « relatif à l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement » vient […]
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